Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel: Communauté de Communes L’Orée de la Brie

Numéro national d’identification: 2 24770064400021

Adresse postale: 1 Place de la Gare 77170 BRIE-COMTE-ROBERT   FRANCE

Code NUTS : FR102

Point(s) de contact: Mme Carine BORDUY, Directrice Générale des Services

Téléphone: 01 60 62 15 81 – Fax : 01 60 34 96 65

Courriel : communaute@loreedelabrie.fr

Adresse(s) internet

Adresse principale: www.loreedelabrie.fr

Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com

 

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

Autre type: EPCI

 

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section VI: Renseignements complémentaires

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – RENOUVELLEMENT – Gestion et l’exploitation du Centre Aquatique l’Oréade 

Numéro de référence: 2 1-2018

II.1.2) Code CPV principal: [92] [61] [00] [00]

II.1.3) Type de marché

Services

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Délégation de service public – Renouvellement pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique l’Oréade pour une durée de sept ans avec quelques investissements en base (pentagliss et plaine de jeux aquatiques) et en option (pentagliss uniquement)

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 

Code CPV principal: 1 [92][ 61]

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS: 1  F R  1 0 2  Lieu principal d’exécution: Commune de BRIE-COMTE-ROBERT

II.2.5) Critères d’attribution

concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 9 400 000 euros 

II.2.7) Durée de la concession 

Durée en mois : 84

II.2.14) Informations complémentaires :

A la suite de la réception des travaux du nouveau centre aquatique l’Oréade en 2014, la gestion du service public a été confiée à un délégataire de service public pour une durée de cinq [5] ans à compter de l’ouverture au public, soit le 28 juin 2014. En conséquence, la convention expirera le 27 juin 2019. Le nouveau contrat de DSP prendra effet le 28 juin 2019.

La CCOB envisage de confier au nouveau délégataire des investissements complémentaires (en base : un pentagliss et une plaine de jeux aquatiques ; et en option : le seul pentagliss).

En raison de la limitation du nombre de caractère dans le présent avis BOAMP et JOUE, il convient de se reporter à l’annexe complémentaire attachée au présent avis et/ou disponible sur le profil acheteur de la CCOB librement et gratuitement.

 III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

(Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis)

Les candidats produisent les documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions de l’article 19 du décret 2016-86. Il convient de se reporter l’annexe complémentaire Bloc III.


III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité économique et financière sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2

Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelles sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III

III.1.5) Informations sur les concessions réservées 2

La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services)

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

Les dispositions de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016, du décret 2016-86 du 1er février 2016 et des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales s’appliquent.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

Date : 01/08/2018 Heure locale: 14 :00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: F R

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.3) Informations complémentaires: 

L’ensemble des informations complémentaires nécessaires aux candidats est contenu dans l’annexe complémentaire (BLOC VI) attachée au présent avis et/ou disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci. L’acheteur confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis formalisés.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours  

Nom officiel: Tribunal administratif de MELUN

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Code postal: 77008 Ville: MELUN Cedex Pays: FRANCE

Téléphone: 01 60 56 66 30 – Fax: 01 60 56 66 10

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de MELUN 

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Code postal: 77008 Ville: MELUN Cedex Pays: FRANCE

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 29 juin 2018

 

Avis de concession pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique l’Oréade (77)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *