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Délégation de service public relative à la gestion du futur Centre aquatique du Carrousel (21)

 

 

 

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Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Dijon Métropole, 40 avenue du drapeau, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique Mutualisée, 21000, Dijon, F, Courriel : marches-publics@ville-dijon.fr, Code NUTS : FR261
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grand-dijon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion du futur Centre aquatique du Carrousel
Numéro de référence : dspcarrousel
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Dijon Métropole souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l’exploitant la gestion du centre aquatique du Carrousel. Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et une concession soumise à l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Il s’agit d’une procédure restreinte, lancée en application de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 200 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

 

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR261|
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : le Titulaire sera chargé de l’accompagnement de la Collectivité lors de la phase chantier (18 mois). Une fois les travaux achevés, il devra en assurer la gestion. Le titulaire aura à sa charge l’acquisition du matériel pédagogique, des agrès d’aquagym, des vélos d’aquabiking ainsi que le matériel de l’espace fitness. Le Délégataire devra assurer la gestion continue du service délégué dans le respect de la réglementation, des droits et de la transparence technique et financière. L’étendue des missions est détaillée dans le règlement de la consultation – phase candidature.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 200 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 66
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée du contrat est fixée à 66 mois et est décomposée en deux périodes :– une période de préfiguration de 18 mois durant laquelle le délégataire sera tenu de préparer l’ouverture et l’exploitation du centre aquatique du Carrousel, – une période d’exploitation de 48 mois (de fin 2019 à fin 2023.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les informations et documents requis sont précisés dans les documents de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
11 septembre 2017 – 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Choix de la procédure fermée. Cette procédure se fera en 2 temps. Dans un 1er temps, les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature. Dijon Métropole procédera à l’examen des candidatures afin de déterminer les candidats admis à déposer une offre. 2) Dans un 2nd temps, les candidats retenus auront accès au DCE et pourront déposer une offre. Les candidats doivent prendre connaissance du doc intitulé Rc-Phase candidature comportant les informations complémentaires sur l’appréciation des capacités techniques, économiques et financières des candidats, sur les missions attendues du délégataire, sur les modalités de présentation et de transmission des candidatures, sur les modalités pour obtenir les renseignements complémentaires. Ce document pourra être obtenu gratuitement sur demande au point de contact mentionné à l’article 1 de l’avis. 3) La valeur estimée a été calculée conformément à l’article 7 du décret no2016-86 selon la méthode objective suivante : La valeur correspond au chiffre d’affaires HT du concessionnaire pendant la durée du contrat. Ce chiffre d’affaires prend en compte : – les recettes perçues en directe de la part des usagers ; – les contributions (pour sujétions de service public et complément de prix) versées par l’autorité concédante ; – les éventuelles subventions tierces ; – les recettes des activités annexes (notamment l’espace fitness…). 4) Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir dix (10) jours francs au moins avant la date limite de remise des candidatures une demande de renseignements complémentaires. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées par le biais de la plateforme acheteur (cf. Rubrique I.1 de l’avis de publicité) Nom, adresses et point(s) de contact de l’avis), à l’adresse www. achatpublic.com Les réponses que la Collectivité apportera, le cas échéant, à ces demandes de renseignements complémentaires, une fois rendues anonymes, seront transmises simultanément à chacun des candidats par le biais de la plateforme achatpublic dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des candidatures .
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 03 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 03 80 73 39 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La présente procédure de DSP pourra faire l’objet : – d’un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. – d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.- d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d’un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale. VI.4.4).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d’Assas BP 61616, 21016, Dijon, F.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

24/07/2017

 

AVIS DE CONCESSION pour la gestion du futur Centre aquatique du Carrousel (21)

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