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Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :

Mairie de TREVOUX, M le Maire; Marc Péchoux, Place de la terrasse,

F – 01606 Trevoux cedex, Tél : +33 474087373, courriel : contact@mairie-trevoux.fr, Fax : +33 474087376

Code NUTS : FR711

Adresse principale : http://www.mairie-trevoux.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale

Activité principale : Autre : loisirs.

SECTION II  : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé :

délégation par voie de concession de service public pour la gestion de la base de loisirs les cascades

Numéro de référence : 2016 DSP CASCADES

Code CPV principal : 37416000

Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte :

Attribution d’une concession de service public pour la gestion de la Base de loisirs les Cascades en application de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, du décret n° 2016-86 du 1erfévrier 2016 et des articles L. 1.411-1 et s. du CGCT. Le délégataire assume, à ses risques et périls l’exécution du service en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins exprimés suivant des modalités arrêtées avec l’accord de la Commune. Le délégataire a la charge de l’exploitation des équipements dans le cadre d’un contrat de concession définissant ses responsabilités, en assurant l’ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service.

II.1.5) Valeur totale estimée :

2500000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.3) Lieu principal d’exécution :

1 allée des cascades 01600 TREVOUX

II.2.4) Description des prestations :

La Base de loisirs « les Cascades » est installée sur un terrain d’environ 5.3 hectares, en bord de Saône. La Base est un vaste ensemble de baignade ludique et naturel dans un espace vert protégé et arboré. La Commune souhaite une réelle mise en valeur de la base de loisirs, qui se traduira par la modernisation des installations existantes (techniques, d’animation, de restauration…), la dynamisation des activités (nouvelles animations, nouvelles prestations sportives, de loisirs, de jeux, de restauration, …), et la mise en œuvre d’une politique marketing et de communication valorisante pour la base de loisirs et la Commune. L’objectif recherché consistera donc en une « montée en gamme »
progressive

II.2.5) Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.7) Durée de la concession :

entre 17 et 20 ans

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non.

II.2.14) Informations complémentaires :

le contrat de concession sera consenti et accepté pour une durée de17 à 20 ans à compter logiquement du 15 avril 2017.

Visite obligatoire du site le 3 octobre 2016 . Pour fixer un horaire, contactez Mme FERRAND, DGS, tél : 04 74 08 73 73 mail : b.ferrand@mairie-trevoux.fr(en indiquant DSP Base de loisirs)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D4ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription auregistre du commerce ou de la profession :

déclaration du candidat ou imprimé DC2, une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, établie par le candidat et attestant qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2015, la liste des membres du conseil d’administration (ou des structures dirigeantes) du candidat, – Attestation sur l’honneur, datée et signée, que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’article 45 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée sont exacts.

III.1.2) Capacité économique et financière :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie des jugements prononcés à cet effet et copie certifiée conforme du dernier jugement l’habilitant à poursuivre son activité

Déclaration des chiffres d’affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices et «capacités financières du candidat» comprenant : comptes annuels des 3 derniers exercices (bilans, comptes de résultat et rapport général du commissaire aux comptes sur les 3 derniers exercices clos), note de présentation détaillée des bilans et comptes de résultat (méthodes et plan d’amortissement des immobilisations, note sur les provisions,l’autofinancement, les fonds propres, l’endettement, les comptes de régularisation, les créances et dettes…),tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société (ou des sociétés en cas de groupement)au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

description des moyens humains, financiers et techniques du candidat, indication des titres d’études et de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants dela prestation de concession envisagée,

– présentation de références en matière d’opérations similaires au cours des trois dernières années

Marché éligible au MPS : non

SECTION IV : PROCEDURE

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics(AMP) :non

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/11/2016 à 16 h 00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : Informations complémentaires :

Le candidat pourra se présenter sous la forme d’un prestataire unique ou sous la forme d’un groupement En cas de groupement, la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur sera un groupement d’entreprises solidaires. Les candidats ne peuvent présenter une offre, à la fois en qualité de candidats individuels, et en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Les candidatures seront remises sous pli cacheté avec la mention : « Ne pas ouvrir -délégation de service public Base de loisirs les Cascades».Envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante : Mairie de TREVOUX, Place de la Terrasse, 01600 Trévoux

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h et de 15 h 30 à 18 h

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F – 69433 lyon cedex 03, Tél : +33478141010, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : +33 478141065

Date d’envoi du présent avis : 16 septembre 2016

AVIS de concession pour la gestion de la base de loisirs Les Cascades à Trévoux (01)

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