Avis de concession pour la Commune de Val d’Isère

M. Patrick MARTIN – Maire
Immeuble le Thovex
BP 295
73155 VAL D’ISERE CEDEX
Tél : 04 79 06 01 60
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.valdisere.fr/

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet : Contrat de concession portant sur l’exploitation du Centre aquasportif de Val d’Isère.

Réference acheteur : 202123

Type de marché : Services

Procédure : Avis de concession

Code NUTS : FRK27

Description : La Commune confie au Délégataire l’exploitation du Centre aquasportif de Val d’Isère, notamment la gestion, la promotion et la commercialisation du service, l’entretien-maintenance du centre, ainsi que le financement et la réalisation de travaux, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public :
– La gestion et le fonctionnement du Centre aquatique et des diverses activités proposées aux usagers
– La gestion administrative, financière et commerciale du service
– La gestion technique du centre aquatique (dont fourniture des fluides)

Classification CPV :

Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

Valeur estimé hors TVA :  15 000 000,00 euros

Délégation

Lot N° 1 – Contrat de concession portant sur l’exploitation du Centre aquasportif de Val d’Isère – CPV 92610000

Contrat de concession portant sur l’exploitation du Centre aquasportif de Val d’Isère, notamment la gestion, la promotion et la commercialisation du service, l’entretien-maintenance du centre, ainsi que le financement et la réalisation de travaux.

Durée du marché : 120 mois.

Conditions de participation

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :

Pièces à produire :
– Une lettre de candidature, datée et signée par une personne habilitée à engager l’entreprise.

En cas de groupement, cette lettre indiquera la composition, la forme du groupement et le nom du mandataire. Elle sera signée par chaque cotraitant ou accompagnée de l’autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature et du dossier d’offre.

Le candidat devra joindre le pouvoir de la personne qui peut engager la société.
– Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat pour justifier :
– Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ;
– Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
– Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités, d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

En cas de groupement d’entreprises, ces opérateurs économiques devront produire la ou les déclarations administratives demandées au candidat.

En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier, au même titre que le candidat, qu’ils respectent les différentes situations indiquées sur le modèle de déclaration sur l’honneur jointe au présent dossier de consultation.

Par ailleurs, pour justifier des capacités d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités cet opérateur économique pour l’exécution des clauses du contrat, le candidat produira également un engagement écrit. Ces documents devant être dûment complétés et signés.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Le candidat transmet :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
– Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;
– Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d’évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Le candidat transmet :
– Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent ;
– Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d’exploitation du service en rapport avec l’objet de la délégation ;
– Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l’exécution du service public en cause,
– Renseignements relatifs à la nature de l’activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose.
– Un extrait K-BIS.

Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du march.

Remise des offres : 01/03/22 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Renseignements complémentaires :

La présente consultation a pour objet de confier, par contrat de délégation de service public, l’exploitation du Centre aquasportif de Val d’Isère, notamment la gestion, la promotion et la commercialisation du service, l’entretien-maintenance du centre, ainsi que le financement et la réalisation de travaux, en application des articles L. 3100-1 à L. 3222-1 et R. 3100-1 à R. 3222-1 du Code de la commande publique et des articles L. et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Les missions confiées au délégataire sont les suivants :
– La gestion et le fonctionnement du Centre aquatique et des diverses activités proposées aux usagers l’organisation et la surveillance de la baignade
• l’accueil des scolaires / La surveillance et l’encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 1er et du 2ème degrés pendant les périodes réservées à cet effet
• l’apprentissage de la natation
• les activités aquatiques ludiques, de loisirs et de santé,
• la réservation de créneaux pour les services de l’Autorité concédante, associations,…
• il veille à la sécurité et la tranquillité des usagers, ainsi que la qualité du Service qui lui est confié
• le respect de la réglementation applicable en matière technique, d’hygiène & sécurité
– La gestion administrative, financière et commerciale du service
• la gestion de la  billetterie,
• la perception des recettes d’exploitation sur les usagers,
• la gestion du personnel affecté au Service
• l’animation, la promotion du Centre aquatique, la communication vers le grand public, l’organisation d’activités et d’évènements, avec l’accord de l’Autorité délégante.
•  la gestion  de la vente au bar de boissons et friandises, et de la vente de vêtements/lunettes de plongée (accessoires) en boutique
– La gestion technique du centre aquatique (dont fourniture des fluides)
• La maintenance et la réparation de toutes les installations (techniques et non techniques)
• L’entretien, le nettoyage et la gestion courante :

– des espaces intérieurs du Centre aquatique et éclairages
– des espaces intérieurs du Centre aquatique et éclairages
– des espaces extérieurs fréquentés par les usagers : zone d’accès à l’entrée du centre aquasportif située sous la casquette d’entrée

– des espaces intérieurs du Centre aquatique et éclairages de l’espace réservé aux accès techniques, secours et au personnel (infirmerie, sous-sol, parking du personnel…), éclairages
• le financement et la réalisation des travaux prévus au contrat,
• la fourniture et/ ou le renouvellement des ouvrages et équipements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels.

Les orientations et les objectifs de la Commune de Val d’Isère relatifs à l’exécution du contrat sont détaillés dans le dossier de consultation.

Le délégataire sera rémunéré par les recettes du service. Le délégataire devra verser une redevance d’occupation du domaine public à la Commune.

Il s’agit d’un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
2 Place de Verdun
BP 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69
mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi à la publication le : 20/12/2021

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/12/2021

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/

Avis de concession pour la Commune de Val d’Isère

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