AVIS DE CONCESSION POUR LA COMMUNE DE TREVOUX

 

Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

NOM ET ADRESSE
Commune de Trevoux, Place de la Terrasse, 01600 Trévoux
Tél. : 04-74-08-73-73  Fax : 04-74-08-73-76
E-mail : contact@mairie-trevoux.fr
Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-trevoux.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.ain.fr

COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marchespublics.ain.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale

ACTIVITÉ PRINCIPALE Loisirs

Objet ÉTENDUE DU MARCHÉ

Intitulé : Attribution d’une concession de service public pour la gestion de la Base de loisirs les Cascades
Numéro de référence : 2020 DSP LES CASCADES
Code CPV principal : 37416000
Type de marché : Services

Description succincte :
Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure restreinte pour la gestion de la Base de loisirs les Cascades en application des dispositions des articles L. 3114-1 et s. du Code de la commande publique relatifs aux contrats de concession et des articles L. 1411-1 et s. du CGCT

Le délégataire assume, à ses risques et périls l’exécution du service en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins exprimés suivant des modalités arrêtées avec l’accord de la Commune. Le délégataire a la charge de l’exploitation des équipements dans le cadre d’un contrat de concession définissant ses responsabilités, en assurant

l’ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service.

Valeur totale estimée hors TVA : 2.500.000 euros
Ce marché est divisé en lots : non

DESCRIPTION
Intitulé : Délégation par voie de concession de la gestion de la Base de loisirs les Cascades
Lieu principal d’exécution : 1  allée des Cascades 01600 Trévoux

Description des prestations :
La Base de loisirs « les Cascades » est installée sur un terrain d’environ 5,3 hectares, en bord de Saône. La Base est un vaste ensemble de baignade ludique et naturel dans un espace vert protégé et arboré.

La Commune souhaite une réelle mise en valeur de la base de loisirs, qui se traduira par la modernisation des installations existantes, la dynamisation des activités (nouvelles animations, nouvelles prestations sportives, de loisirs, de jeux, de restauration, …), et la mise en œuvre d’une politique marketing et de communication valorisante pour la base de loisirs et la Commune. L’objectif recherché consistera donc en une « montée en gamme » progressive

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Durée de la concession
Le contrat de concession sera consenti et accepté pour une durée de 17 à 20 ans à compter logiquement du 1er octobre 2020.

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Informations complémentaires :  Visite obligatoire du site est organisée par la Commune :
Pour fixer un horaire, le candidat contactera les services de la commune :
Mme FERRAND, DGS, tél : 04 74 08 73 73 mail : b.ferrand@mairie-trevoux.fr (en indiquant DSP Base de loisirs) et/ou contact@mairie-trevoux.fr

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Les candidatures devront comporter les pièces suivantes : Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

  • Une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager l’opérateur économique candidat ou les membres du groupement candidat, ainsi que, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses cotraitants (pour les personnes morales). Une lettre de candidature datée et signée accompagnée d’un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, expériences professionnelles… (pour les personnes physiques).
  • Déclarations sur l’honneur que :
  • Le candidat n’est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire (pour les personnes morales) ;
  • Les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable,
  • Le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 et
    que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts.
  • Pour les personnes assujetties à l’obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du Code du travail (obligation d’employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l’article L. 5212-5 du Code du travail ou qu’il a versé la contribution visée à l’article L. 5212-9 de ce même Code.

Capacité économique et fianacière

  • Chiffre d’affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles.
  • Bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant le domaine d’activité objet de la délégation de service public.
  • Pour les sociétés, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger, daté de moins de trois mois.
  • Attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la délégation.
  • Une déclaration bancaire quant à la situation de sa trésorerie ou toute déclaration jugée utile par le candidat ;
  • Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les sociétés filiales peuvent fournir un engagement de garantie de leur société-mère.

Capacités techniques et professionnelles

  • Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d’exploitation du service en rapport avec l’objet de la délégation.
  • Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l’exécution du service public en cause.
  • Renseignements relatifs à la nature de l’activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose ou disposera.
  • Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d’un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée.

Le candidat établi dans un Etat-membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l’honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction assermentée en langue française.

Les candidats pourront, le cas échéant, s’inspirer des modèles de formulaires utilisés en matière de marchés publics (DC1, DC2, etc.) qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

 

Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur sera un groupement d’entreprises solidaires. Les candidats ne peuvent présenter une offre, à la fois en qualité de candidats individuels, et en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Chaque membre du groupement devra produire les documents et informations décrits dans le présent avis, à l’exception de la lettre de candidature à produire en un seul exemplaire.

Marché éligible au MPS : NON

Procédure

Critères de sélection des candidatures

Après examen de leurs capacités et de leurs aptitudes, la Commission établira la liste des candidats admis à présenter leur offre après examen des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l’égalité des usagers devant le service public.

Critères d’attribution de la concession
Pour l’analyse des offres, les critères décrits dans le règlement de consultation seront pris en compte par ordre d’importance décroissant.
Les critères ne seront pas pondérés.
Le pouvoir adjudicateur négociera le contrat de concession avec le candidat dont l’offre est estimée la plus intéressante au regard de l’avantage économique global.

Date limite de remise des candidatures : 27 MARS 2020 – 16:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le candidat pourra se présenter sous la forme d’un prestataire unique ou sous la forme d’un groupement En cas de groupement, la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur sera un groupement d’entreprises solidaires. Les candidats ne peuvent présenter une offre, à la fois en qualité de candidats individuels, et en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Adresse à laquelle les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature :

La transmission des candidatures s’effectuera par voie électronique (articles R. 2132-2 et suivants du code de la commande publique) à l’adresse suivante : https///www.marchespublics.ain.fr

Les documents contenus devront respecter les formats demandés.

Seront acceptés les formats suivants : .doc ; .xls ; .pdf ; .gif ; .jpg ; .zip

Il est ici rappelé qu’il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle des virus informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.

Les documents doivent être signés à l’aide d’un certificat de signature électronique valide.

PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10,
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23 décembre 2019

Avis de concession pour la commune de Trévoux

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