Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

CINOR, Communauté intercommunale du Nord de la Réunion,
3 rue de la Solidarité CS 61025, Point(s) de contact :
Direction de la commande publique (2e étage),
97495, Sainte-Clotilde Cedex, RE,
Téléphone : (+33) 02 62 92 34 27,
Courriel : achat.marche@cinor.re
Fax : (+33) 02 62 92 53 87
Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cinor.re
Adresse du profil acheteur : https://marches.cinor.fr

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.cinor.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://marches.cinor.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Développement économique, Aménagement de l’espace, Environnement, Assainissement, etc.

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)   Intitulé : Concession de service public pour la réhabilitation, le développement, l’exploitation et la maintenance du Centre aquatique et de loisirs AQUANOR
Numéro de référence :

II.1.2)   Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3)   Type de marché : Services

II.1.4)   Description succincte : Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les contrats objets du présent avis d’appel public constituent des contrats de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique ayant pour objet la réhabilitation, le développement, l’exploitation et la maintenance du Centre aquatique et de loisirs AQUANOR.

II.1.5)   Valeur totale estimée : Valeur hors TVA :  euros

II.1.6)   Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION

II.2.1)   Intitulé : Lot nº :

II.2.2)   Code(s) CPV additionnel(s°
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3)   Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d’exécution : Commune de Saint-Denis (Ile de La Réunion)

II.2.4)   Description des prestations : Le délégataire devra réhabiliter, développer, exploiter et maintenir un centre aquatique sportif et de loisirs adapté aux besoins du public sur le territoire de la CINOR.

II.2.5)   Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6)   Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 500 000 euros

II.2.7)   Durée de la concession
Durée en mois : 72

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : -Précisions sur la rubrique II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA: 20,5 millions euros sur 6 ans et 31,55 millions euros sur 10 ans. -Précisions sur la rubrique II.2.7) Durée de la délégation de service public : 6 ans (offre de base obligatoire) ou 10 ans (variante obligatoire).
Mots descripteurs : Délégation de service public

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)  Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : En application de l’article L.1411-5 du CGCT, les candidatures seront appréciées au vu de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leur capacité économique et financière, de leurs capacités technique et professionnelle, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, et du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles (art.) L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. Les soumissionnaires peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Cependant, à l’attribution du contrat de concession, en cas de groupement conjoint ses membres devront désigner un mandataire solidaire qui sera l’interlocuteur unique de la communauté d’agglomération concédante. Le mandataire ne pourra pas présenter une seconde candidature au sein d’un autre groupement ou en entreprise unique. Le dossier de candidature, devra au minimum comprendre pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, les justificatifs suivants (en cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement, à l’exception de la lettre de candidature). (i)Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. -Lettre de candidature renseignée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la concession de service public citée en objet, ainsi que, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses cotraitants; cette lettre précise l’identité complète du candidat, indique s’il se présente seul ou en groupement d’entreprises; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire, et sera accompagnée de l’autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l’offre de candidature au nom du groupement; la lettre de candidature indique une adresse unique de courriel du candidat; -Les justificatifs de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. -Une présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) accompagnés des coordonnées: adresses postale et courriel auxquelles doivent être envoyées les courriers et demandes afférant à la présente procédure de consultation. -Une déclaration sur l’honneur attestant: -1° Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux art. L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la commande publique (CCP). -2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des art. L.3123-18 et L.3123-19 du CCP et dans les conditions fixées aux art. R.3123-1 à R.3123-8 du CCP, sont exacts. -Les certificats établis justifiant du respect des obligations prévues à l’article R.3123-2 du CCP, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l’arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique; en cas de candidature émanant d’une société appartenant à un groupe d’entreprises soumis au régime de l’intégration fiscale et/ou de consolidation du paiement de la TVA, le candidat fournira également les attestations visées ci-avant pour sa société mère; -Un certificat attestant la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux art. L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail; Un justificatif d’inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un CFE pour les personnes en cours d’inscription, ou équivalent ;

III.1.2)  Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Une description détaillée du candidat : forme juridique, montant et composition du capital social (actionnariat) dans le cas d’un candidat unique ou pour chacun des membres du groupement, activités principales et accessoires ; – Si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat ; – Chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; – Les bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices disponibles pour les entreprises ayant une activité ces trois dernières années. Étant précisé que les structures nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière. Nb : En cas de création d’une société dédiée pour devenir actionnaire, les documents précités de toutes les sociétés actionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)  Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Une déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement du candidat ou de chaque membre du groupement candidat, pendant les trois dernières années (ou depuis la date de création de l’entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans); – Une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celle de la délégation ; – Références professionnelles réalisées au cours des cinq dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations et/ou toutes autres références ou éléments d’information susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent règlement. – L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de la délégation ; – Une lettre de motivation du candidat. (iv) Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public – Une note présentant l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Le candidat peut présenter à l’appui de sa candidature les capacités et aptitudes d’autres opérateurs économiques, si le candidat démontre qu’il en disposera pendant la durée de l’exécution du Contrat. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents précités, à l’exception de la lettre de candidature, et justifier du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, comme par exemple un engagement écrit de l’opérateur économique). En particulier, les documents visés ci-dessus doivent être remis pour chaque opérateur, dans les cas où les candidats : 1) répondent à plusieurs avec l’engagement de créer une société dédiée qui deviendra actionnaire ; 2) répondent à plusieurs en faisant connaître le pourcentage d’actions qui sera détenu par chacun des opérateurs économiques. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. En cas de société en cours de constitution, chaque associé devra fournir l’ensemble des documents précités (sauf impossibilité pour raison objective, cf. NB 2) et un exemplaire des statuts signés devra être fourni. NB 2 : Pour les candidats qui ne peuvent présenter certains documents exigés pour l’analyse de leurs garanties financières et professionnelles et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, et ce pour une raison objective (société nouvelle par exemple), ils peuvent démontrer leurs garanties et aptitude par tout autre moyen (exemple : présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables). L’objectivité de la situation empêchant le candidat de produire une des pièces exigées ci- dessus sera appréciée souverainement par la commission d’ouverture de plis. La CINOR accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées aux articles R.2143-4 et R.2143-13 du Code de la commande publique, à savoir sous la forme d’un document unique de marché européen. Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, la Collectivité peut, par application de l’article R.3123-20 du Code de la commande publique, décider de demander à tous les soumissionnaires concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5)  Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1)  Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)  Conditions d’exécution de la concession :
Le prestataire fait son affaire de l’application des dispositions de l’article L.1224-1 du Code du Travail susceptibles de s’appliquer concernant les personnels du prestataire sortant affectés à l’exécution du service public. Par ailleurs, une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique est prévue au cahier des charges sociales.

III.2.3)  Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

III.2.4)  Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8)  Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2)  Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24 janvier 2022 – 12:00

IV.2.4)  Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Procédure ouverte avec dépôt des candidatures et offres à la même date. Pour l’heure limite de réception des offres, il s’agit de l’heure locale (île de La Réunion). Durée : La durée du contrat de délégation de service public est fixée à 6 (six) ans ou à 10 (dix) ans selon le choix final de la collectivité, sans possible tacite reconduction. Une offre de base sur une durée de 6 (six) ans et une variante obligatoire sur une durée de 10 (dix) ans doivent donc être présentées dans l’offre du candidat. La date de prise d’effet du présent contrat de concession est fixée au 01/06/22 ou à partir de la date de prise d’effet fixée dans la lettre de notification, si celle-ci est postérieure au 1er juin 2022. Date prévisionnelle de notification du contrat : 15 mai 2022. Toutefois, le nettoyage et l’entretien des plages et solariums du Centre aquatique et de loisirs AQUANOR, incluant l’entretien des plantations et espaces verts de ces espaces, qui font l’objet d’un marché jusqu’au 15 août 2022, seront à la charge du DELEGATAIRE à compter du 16 août 2022 jusqu’au terme du contrat. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l’art. R 3121-1 CCP, et prend en compte le chiffre d’affaires hors taxes cumulé sur la période – cf. art 1.3) du RC valeur de la délégation La valeur totale de la délégation a été établie à : – 20,5 millions d’euros HT sur 6 ans (base), – 31,55 millions d’euros HT sur 10 ans (variante obligatoire). En plus de l’offre de base obligatoire (pour une durée de 6 ans), les candidats devront présenter une variante obligatoire (pour une durée de 10 ans). Les variantes techniques et/ou financières sont aussi autorisées (deux variantes au maximum par candidat) et dans les conditions de l’article 4.2 du Règlement de consultation. La commission prévue à l’art. L.1411-5 CGCT se réunit pour examiner les candidatures, dresser la liste des candidats admis et formuler un avis sur les offres. Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d’aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr. L’Ensemble des échanges se dérouleront via la plateforme d’échanges dématérialisés. Les questions et demandes de renseignements seront déposées par les soumissionnaires via cette plateforme ainsi que les réponses et compléments apportés par la CINOR qui seront diffusés à l’ensemble des candidats. Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’art. 5 du RC. La Collectivité organisera une visite non obligatoire du Centre Aquatique et de loisirs AQUANOR, commune à l’ensemble des candidats, dans les conditions fixées à l’article 2.9) du règlement de consultation. Date d’envoi du présent avis au Joue/Boamp : 08/11/2021

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de La Réunion,
27 rue Félix Guyon, CS 61107,
97404, SAINT-DENIS CEDEX, RE,
Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60,
Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr,
Fax : (+33) 0 26 29 24 62,
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)  Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)  Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative). – Après la signature du contrat dans le cadre d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (article L.551-7 et suivants) – Après signature, le contrat pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de l’attribution du contrat.

VI.4.4)  Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon,
CS 61107, 97404, SAINT-DENIS CEDEX, RE,
Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60,
Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Fax : (+33) 0 26 29 24 62,
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
8 novembre 2021

Avis de concession pour la Communauté Intercommunale du NOrd de la Réunion

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