Avis de concession
pour la Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis (41)

M. Jean-Luc BRAULT – Président
ZI des Barreliers
15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE
Tél : 02 54 79 15 50
mèl : contact@val2c.fr
web : http://www.val2c.fr

Objet :
Délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation du centre aquatique l’Ilobulle a contres, Le-Controis-en-Sologne et le centre aquatique val de loisirs a Faverolles-sur-Cher

Réference acheteur : 2020DSP01

Type de marché : services

Procédure : avis de concession

Durée de la concession : 60 mois.
Description : L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public.

Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises. Visite facultative des sites organisée le 25/06/2020.

Valeur estimé hors TVA : 8 000 000,00 euros

Conditions de participation : se référer au règlement de candidatures et de consultation.

Critères d’attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Remise des offres : 30/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires : la présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l’exploitation des centres aquatiques L’ÎloBulle et Val de Loisirs.

La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée à l’adresse suivante : www.pro-marchespublics.com.

Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.
La collectivité souhaite déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion de ces deux équipements.
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLÉANS,
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans – Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 –  Fax : 02 38 53 85 16,
mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : recours susceptibles d’être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
– Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
– Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
– Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Envoi à la publication le : 04/06/20
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/06/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.pro-marchespublics.com

Avis de concession pour la Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis (41)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *