Avis de concession
pour la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix

 

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix
Adresse postale : 17 rue de Pierre Ceccaldi
Ville : DOURDAN Code NUTS: FR104 Code postal: 91410
Point(s) de contact : M. Gaël Kergroach, Directeur Général des Services
Courriel : contact@ccdourdannais.com
Adresse principale: (URL) : www.ccdourdannais.com

I.3) Communication
-L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante: 15 (URL)
– Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
– Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: (URL) : xxxx

I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)*
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé :
Renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique Hudolia Numéro de référence 2:

II.1.3) Type de marché  : Services

II.1.4) Description succincte : Renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique Hudolia pour une durée de cinq ans

II.1.5) Valeur totale estimée ² : Euros

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique Hudolia pour une durée de cinq ans Lot n°: 2

II.2.3) Lieu d’exécution : Lieu principal d’exécution : Commune de DOURDAN

II.2.4) Description des prestations : (nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences)

II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Monnaie :Euros

II.2.7) Durée de la concession 8
Durée en mois : 60 ou Début : (01/01/2022)  Fin : (31/12/2026)

II.2.13) Information sur les Fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne  : Non

II.2.14) Informations complémentaires : Le Centre Aquatique HUDOLIA a ouvert ses portes en 2011, la gestion est déléguée depuis 2014 et le contrat en cours prend fin le 31 décembre 2021. En raison de la limitation du nombre de caractère dans le présent avis BOAMP et JOUE, il convient de se reporter à l’annexe complémentaire attachée au présent avis et/ou disponible sur le profil acheteur de la CCDH librement gratuitement.

Section III : Renseignements d’ordre juridique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions ; indication des informations et documents requis

.

Les candidats produisent les documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions des articles R. 3123-16 et suivants du code de la commande publique (ci-après CCP).

Il convient de se reporter à l’annexe complémentaire BLOC III

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité économique et financière sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelles sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession : Les dispositions du code de la commande publique ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales s’appliquent.

Section IV : Procédure

V.1) Description

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : Date (15/09/2020)                    Heure locale (16 :00)

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation [ F ]  [ R ] 1

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.I) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis. 2

VI.3) Informations complémentaires : 2
L’ensemble des informations complémentaires nécessaires aux candidats est contenu dans l’annexe complémentaire (BLOC VI) attachée au présent avis et/ou disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci. L’acheteur confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis formalisés.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de VERSAILLES
Adresse postale :  56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES Code postal : 78 011 Pays FRANCE
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone : 01 39 20 54 00
Adresse internet : (URL) Fax : 01 39 20 54 87

VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours 2
Nom officiel : Tribunal administratif de VERSAILLES
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES Code postal : 78 011 Pays : FRANCE
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis  : 22 juillet 2020

Il est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice de garantir le respect du droit de l’Union européenne et de la législation applicable.

[1] Répéter autant de fois que nécessaire
2 Le cas échéant
8 Informations facultatives
15 Indiquer ces informations ici ou, les cas échéant, dans l’invitation à présenter une offre
16 Seulement pour les concessions de travaux

[1]

Avis de concession pour la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix

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