SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Communauté de Communes de Millau Grands Causses, point(s) de contact :
Service commande publique,
1 place du beffroi CS80432, F
12104 Millau cedex
Tél : +33 565614020
courriel : commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr
Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :http:// commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr
Adresse principale : http://www.cc-millaugrandscausses.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://www.e-occitanie.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.e-occitanie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.e-occitanie.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.


SECTION II : OBJET 
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique et de la salle d’escalade artificielle (SEA)
Numéro de référence : S17/2021L00
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La description succincte de l’équipement objet de la concession est précisée à la rubrique VI.3) “Informations complémentaires” du présent avis.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8200000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92610000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d’exécution : Millau
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire assurera l’exploitation du service public délégué au regard des missions suivantes :
*L’exercice des activités suivantes :
L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d’ouverture au grand public ;L’accueil des groupes (scolaires du 1e degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, centres de loisirs, éventuels comités d’entreprise, organismes extérieurs, etc…) pendant les heures prévues à cet effet ; La surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier et second degré pendant les périodes réservées à cet effet ;L’encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré du territoire Millau Grands Causses ;Le développement des activités de détente et de loisirs au sein de l’équipement (bassins, espace bien-être) ;L’accueil, l’encadrement et la surveillance des séances d’escalade à destination des élèves des établissements scolaires sur 4 demi-journées par semaine hors vacances scolaires et sur l’espace « bloc » ;

  • Le développement des activités aquatiques telles que les cours d’apprentissage de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l’usage de l’eau.
    *La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, à savoir :
  • La gestion administrative, financière et commerciale de l’équipement ;
    L’accueil des usagers, organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs, surveiller les baigneurs et autres usagers de l’équipement dans les conditions réglementaires et de sécurité en vigueur ;
    L’entretien courant des locaux (intérieur et extérieur) et des installations selon les limites fixées par le marché global de performance;
    L’animation de l’équipement (activités) et l’organisation d’événements ludiques en liaison avec l’Autorité Concédante ;
    Le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service, sous réserve des personnels affectés à la gestion de l’équipement et qui feront l’objet d’une reprise par le concessionnaire ;
    La réalisation de tous les contrôles en matière d’analyse de l’eau prévus par la réglementation en complément de ceux prévus au marché global de performance et plus particulièrement son annexe VII ;
    La perception des droits d’entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par le futur contrat ;
    Après accord préalable de l’Autorité Concédante, la vente des produits dérivés (maillots, bonnets, draps de bain, etc.).

II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 8200000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires


SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Le candidat produit à l’appui de sa candidature (i) une lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat ou le groupement ;(ii) une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-20 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; (iii) tout document attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; (iv) un extrait K bis ou document équivalent datant de moins de 3 mois ; (v) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; (vi) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale prévues à l’article L.3123-2 du Code de la commande publique ; (vii) les documents attestant du respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit (i) une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices et (ii) les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit un mémoire présentant ses garanties professionnelles (expérience, références…) ainsi que les moyens lui permettant d’assurer la continuité du service et l’égalité des usagers devant le service public dont il peut se prévaloir dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou tout autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter la présente concession de service public. 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet 
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’Article L2113-12 du Code de la commande publique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.


SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/12/2021 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.


SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Description succincte :
L’équipement, objet de la présente concession, comprend les espaces suivants :
En extérieur : Un bassin extérieur de 50 m avec 8 couloirs, de type « nordique » pour un fonctionnement annuel, Environ 500 places assises spectateurs en gradins fixes et/ou amovibles + 287 places debout spectateurs en déambulatoire derrière gradins et coursive haute au nord du bassin sportif, Un penta glisse de 4 pistes, Une aire de jeux terrestre (terrain beach-volley, tables ping-pong, jeux pour enfants) ; Des plages minérales et végétales ; Une aire en façade SAE Compétition pour l’aménagement 1 000 places spectateurs en gradins démontables, Un parking personnel de 4 places dans la cour de service avec stationnement 2 roues.
En Intérieur : Un bassin de 25m x12,5 m (5 couloirs), Un bassin familial de loisirs-détente, Une aire de jeux d’eau intérieure, Un espace bien-être : saunas, Hammam, douches, salle relaxation, Une SAE sur 2 espaces : SAE loisirs (182 m²), SAE compétition (335 m²), Une salle espace polyvalent de convivialité pour spectateurs SAE, Un pôle associatif de haut niveau, intégrant 1 salle de réunion, une salle de cours, les locaux administratifs et 2 salles de préparation physique (musculation et orientation sport santé), Des espaces communs mutualisés : accueil, administration, espace haut niveau, locaux techniques, Les annexes bassins Vestiaires douches sanitaires, locaux rangement, infirmerie, plongée.
La fin des travaux et la livraison de l’équipement rénové est prévue pour le mois de décembre 2022, le démarrage de l’exploitation prévisionnelle de la concession est fixé au 1er janvier 2023
Informations complémentaires :
Par marché n°T08/2018L00 du 20 janvier 2020, la Communauté de communes de Millau Grands Causses a confié au groupement, représenté par son Mandataire, la société SOCOTRAP, un marché global de performance (MGP) portant sur la conception, la réalisation de travaux, l’entretien et la maintenance en vue de la rénovation /reconstruction du centre aquatique et la création d’une salle d’escalade artificielle sur le territoire de la commune de Millau pour une durée de 178 mois comprenant 34 mois d’études et de travaux et 144 mois d’entretien/maintenance à compter de la fin des travaux.
Le concessionnaire devra prendre en compte les spécificités de ce marché, s’agissant notamment des aspects techniques (répartition de la maintenance de l’équipement dans les conditions définies par le MGP). Les consommations énergétiques (eau, gaz, électricité) seront prises en charge par le futur concessionnaire dans le respect des exigences du MGP. Le futur concessionnaire aura également à sa charge le matériel et les petits équipements nécessaires à l’exploitation de l’Equipement (à l’exception des prises d’escalade).
Présentation et envoi des dossiers de candidature (Procédure restreinte) :
La transmission des documents doit être réalisée par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.e-occitanie.fr
Dans l’hypothèse de la constitution d’un groupement, la documentation demandée aux rubriques III.1.1 à III.1.3 du présent avis est transmise distinctement pour chaque membre du groupement.
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. 
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV – B.P. 7007, F
31068 Toulouse cedex 07
Tél : +33 0562735757
courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV – B.P. 7007, F – 31068 Toulouse cedex 07
Tél : +33 0562735757
courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse,
68, rue Raymond IV – B.P. 7007, F
31068 Toulouse cedex 07
Tél : +33 0562735757
courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 15 novembre 2021

Avis de concession pour la Communauté de Communes de Millau Grands Causses

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *