Avis de concession pour la Communauté de communes de la Vallée de Villé (67)

Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

NOM ET ADRESSES
Communauté de communes de la Vallée de Villé
1, rue principale
67220 BASSEMBERG – France
Tél. 03 88 58 91 65
Courriel : contact@valleedeville.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale : http://cdc.valleedeville.fr/la-comcom/marches-publics/
Adresse du profil d‘acheteur :
https://alsacemarchespublics.eu

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse (URL) :

http://cdc.valleedeville.fr/la-comcom/dspcentrenautique

• L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : contact@velleedeville.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

• le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

• autre adresse (indiquer l’autre adresse)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via : (URL)  https://alsacemarchespublics.eu

• au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

• à l’adresse suivante : (indiquer l’autre adresse) Communauté de Communes de la Vallée de Villé 1, rue principale 67220 Bassemberg. La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : (URL) néant

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.6) Activité principale Sans objet

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation du centre nautique Aquavallées.

Numéro de référence : (le cas échéant) 2019DSPCN

II.1.2) Code CPV principal : 92610000-0

II.1.3) Type de marché : Service

II.1.4) Description succincte : La communauté de communes de la Vallée de Villé (CCVV) exploite en régie directe depuis 1997 (date de mise en service de l’équipement), le centre nautique Aquavallées situé à Bassemberg. Le centre nautique est doté d’un espace couvert comprenant un bassin sportif (25m x 12,5m), un bassin loisirs (160 m²), un bassin de réception toboggan de 40m et une pataugeoire. Dans sa partie extérieure, il comprend un bassin (250m²) et une lagune de jeux (30m²). Il assure également des activités bien être et forme via un espace forme zone humide (hammam, sauna, douches à jet et salle de relaxation) et une salle de fitness. Le chiffre d’affaires est d’en moyenne 262 k€/an sur les cinq dernières années. Il enregistre une baisse depuis 2015 (-18% entre 2015 et 2017), principalement du fait de la baisse des recettes Grand Public (-19%). Les recettes scolaires (-22%) et les recettes MJC (-19%) diminuent également sur les trois derniers exercices. Le centre nautique affiche un excédent brut d’exploitation déficitaire chaque année depuis 2013, d’en moyenne 501 k€/an. L’objectif sera d’optimiser le coût de fonctionnement du centre nautique. Le délégataire sera chargée d’assurer l’exploitation de l’équipement selon les modalités fixées par le cahier des charges étant entendu que la CCVV a signé un marché global de performances pour la gestion des installations la société ES pour une durée de huit ans (échéance au 31 décembre 2025).

II.1.5) valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :  3 900 000 €

Monnaie : euros

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation du centre nautique Aquavallées – Lot n° : sans objet

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92000000-1

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR 421

Lieu d’exécution : Commune de Bassemberg

II.2.4) description des prestations :

Le délégataire assurera la gestion du service notamment au travers de l’exercice des activités suivantes : organisation de la baignade publique, accueil des scolaires, surveillance et encadrement des séances pédagogiques, activités de détente, de loisirs et activités aquatiques, la gestion de l’espace bien-être et de remise en forme. Il sera également en charge de la gestion technique, administrative, financière et commerciale du centre nautique, ainsi que de l’entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements et biens dans les conditions fixées par le cahier des charges et le marché global de performances.

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur les bases :

O des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) valeur estimée

Valeur hors TVA : 3 900 000 € Monnaie : Euros

II.2.7) Durée de la concession :

Durée en mois : soixante (60) mois (offre de base)

II.2.13) Informations sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature :

• 1. Présentation du candidat ou du groupement : une lettre de candidature présentant le candidat (ou le groupement).

– a. la lettre de candidature, est datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l’adresse de son siège social, le cas échéant son n° d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. Il produit un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

– b. en cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d’entre eux les mentions relatives à l’identité du candidat, précisées ci-avant. Le formulaire DC1 peut être utilisé à effet de lettre de candidature.

• 2. Régularité de la situation du candidat : Le candidat produit, à l’appui de sa candidature,

– a. une déclaration sur l’honneur attestant :

i. Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;

ii. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.

– b. les justificatifs nécessaires à l’appréciation de la régularité de sa situation en ce qui concerne, les aspects fiscaux et sociaux (impôts, TVA, cotisations sociales) – arrêté du 22 mars 2019.

– c. Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article

L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d’habilitation à poursuivre l’activité pendant la période prévisible d’exécution du contrat de concession

– d.Les documents attestant du respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Le candidat est tenu de fournir, à l’appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières :

• 1. une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;

• 2. Les bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Le candidat produira un mémoire présentant les garanties techniques et professionnelles du candidat, les moyens lui permettant d’assurer la continuité du service ainsi que l’égalité des usagers devant le service public et dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’équipements similaires (équipements sports/loisirs, centre aquatique…) présentant des caractéristiques similaires à celui objet de la délégation et/ou toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties / capacités professionnelles et techniques du candidat.

III.1.5) Informations sur les concessions réservées : sans objet

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

La concession est réservée à une profession déterminée : sans objet

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession. Dans les conditions fixées par le dossier de la consultation

III.2.3) Informations sur la personne responsable de l’exécution de la concession

Le délégataire devra répondre à l’ensemble des exigences fixées au point III.1).

Section IV : Procédure

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) date limite de remise des candidatures :

Date : Mercredi 11 septembre 2019

Heure locale : 12h00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

Calendrier de publication des prochains avis :
néant

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

– La commande en ligne sera utilisée

– La facturation en ligne sera acceptée

– Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) Informations complémentaires

La durée du contrat proposée est de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2020 en offre de base. Il sera demandé aux candidats de proposer une offre variante sur huit (8) ans. Le choix de la durée sera décidé par le Président en fonction des propositions de réaménagement de l’espace forme et de son impact sur l’économie générale de la délégation.

Les candidats sont informés que l’exploitation d’Aquavallées se compose actuellement de 15 personnes, dont 11 agents publics titulaires et 4 contractuels. A leur demande, chaque personne bénéficiera de la possibilité d’intégrer l’équipe du lauréat de la délégation.

Présentation et transmission des dossiers de candidature :

Conformément aux articles R3122-13 et suivants du Code de la commande publique, la communauté de communes de la Vallée de Villé offre aux candidats la possibilité de transmettre leur candidature par voie électronique à l’adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus. En cas d’envoi par voie postale, le dossier de candidature peut être adressé sur support papier (dossier papier) ou support électronique (clé USB). Le pli contenant le dossier de candidature portera la mention suivante : “Délégation de service public pour l’exploitation du centre nautique Aquavallées – À n’ouvrir qu’en commission”. Quel que soit son support et en dehors de toute transmission électronique, le dossier sera envoyé à l’adresse postale de la communauté de communes mentionnée au point l.1) ci-dessus. En tout état de cause, les plis sont adressés sous un format permettant d’attester de leur réception (lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposé au siège de la communauté de communes contre récépissé du lundi au vendredi – de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h30 le vendredi)

Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public de la CCVV arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :

– l’examen des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières des candidats,

– la vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation,

– l’examen de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public,

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale : 31, avenue de la Paix

BP 51038

Ville : Strasbourg Cedex

Code postal : 67070 – Pays : France

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Tél. : 03 88 21 23 23 – Fax : 03 88 36 44 66

Adresse internet :

http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Nom officiel :

Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale : 31, avenue de la Paix

BP 51038

Ville : Strasbourg Cedex

Code postal : 67070 – Pays : France

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Tél. : 03 88 21 23 23 – Fax : 03 88 36 44 66

Adresse internet :

http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d’introduction des recours :

– Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

– Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

– Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale : 31, avenue de la Paix

BP 51038

Ville : Strasbourg Cedex – Code postal : 67070

Pays : France

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Tél. : 03 88 21 23 23 – Fax : 03 88 36 44 66

Adresse internet :

http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis :

23/07/2019

Avis de concession pour la Communauté de communes de la Vallée de Villé (67)

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