Avis de concession pour la Communauté de Communes de Cœur de Nacre

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel :
Communauté de Communes Cœur de Nacre
Numéro national d’identification : 241 400 860 000 11
Adresse postale: 7 Rue de l’église
Ville: Douvres-la-Délivrande
Code NUTS : FR
Code postal : 14 440
Pays: France

Point(s) de contact: Emmanuel SOUCASSE – Karen GASCOIN
Téléphone:  02 31 97 43 32

Courriel:
dgs@cœurdenacre.fr
kgascoin@cœurdenacre.fr

Adresse(s) internet : www.cœurdenacre.fr

Adresse principale : http://www.uamc14.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.uamc14.org/cccoeurdenacre

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse:
http://www.uamc14.org/cccoeurdenacre
et Avis BOAMP N° 21-166197

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : 
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
http://www.uamc14.org/cccoeurdenacre

I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Etendue du marché 

II.1.1) Intitulé :

Délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation du centre aquatique Aquanacre à Douvres-la-Délivrande Numéro de référence : 2021-01

II.1.2) Code CPV principal : 

92610000-0 : Services d’exploitation d’installations sportives

Descripteur supplémentaire : 

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : 

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l’exploitation du centre aquatique Aquanacre.

Le périmètre du service délégué se composerait dès lors du centre aquatique Aquanacre composé comme suit : 

• Un bassin de natation de 25 m / 5 couloirs (312,50 m²) ;

• Un bassin de loisirs de 140 m² ;

• Une lagune de jeux de 46 m² ;

• Un pentagliss 4 couloirs ;

• Un espace bien-être (un sauna, un hammam, un espace détente, une banquette chauffante et un solarium extérieur) ;

• Un espace de remise en forme (plateau cardiotraining, studio RPM et salle de cours collectifs) ;

• Un bassin ludique extérieur de 153 m² (ouvert toute l’année) ;

• Des espaces extérieurs d’une surface d’un hectare environ.

II.1.5) Valeur total estimée

Valeur hors TVA 7 400 000€ exprimée en euros courants Monnaie : euros

II.2) Description

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR Lieu principal d’exécution : Douvres-la-Délivrande

II.2.4) Description des prestations :

La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique Aquanacre.

L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. 

Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.

Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public.

Une description précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du délégataire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement.

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 7 400 000 € HT, exprimée en euros courants Monnaie : Euros

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 

Se référer au règlement de candidatures

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.1) Description 

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 

Date: vendredi 21 janvier 2022 à 12h00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : non

VI.3) Informations complémentaires :

La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l’adresse suivante : http://www.uamc14.org/cccoeurdenacre

Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.

VI.4) Procédures de recours 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Caen

Adresse postale: : 3, rue Arthur Leduc 
Ville:  Caen Code postal:  14 050 Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 02 31 70 72 72
Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr 
Fax: 02 31 52 42 17

VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : se référer au règlement de candidatures

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal:   14 050 Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 02 31 70 72 72
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr
Fax: 02 31 52 42 17

VI.5) Date d’envoi du présent avis :
vendredi 17 décembre 2021

Avis de concession pour la Communauté de Communes de Cœur de Nacre

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