Avis de concession pour
la Communauté de communes Champagnole Nozeroy (39)

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
Numéro national d’identification (2) : 200 069 623 00011
Adresse postale : 3, rue Victor Bérard
Ville : CHAMPAGNOLE
Code NUTS: FR432
Code postal: 39300
Pays: FRANCE
Point(s) de contact : M. Erwan BATAILLARD, Chargé de Projets
Téléphone: 03 84 52 06 20
Courriel : marchespublics@champagnolenozeroyjura.fr
Adresse principale: (URL) : http://www.champagnolenozeroyjura.fr/
Adresse du profil d’acheteur: (URL) : https://www.achatpublic.com/

I.3) Communication
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante (1)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via: (URL) : https://www.achatpublic.com/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique LES TRITONS (renouvellement)
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique LES TRITONS (renouvellement) pour une durée de cinq ans avec l’entretien, la maintenance, le GER conformément au CGCT et au code de la commande publique des contrats de concession relevant de l’article R.3126-1 1°
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique LES TRITONS (renouvellement) pour une durée de cinq ans
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal [92] [61] . [00] [00] II.2.3) Code NUTS [ F  ] [ R  ] [ 4  ] [ 3  ] [ 2  ] Lieu principal d’exécution : Commune de CHAMPAGNOLE
II.2.4) Description des prestations : Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique LES TRITONS (renouvellement) pour une durée de cinq ans avec l’entretien, la maintenance, le GER conformément au CGCT et aux code de la commande publique des contrats de concession relevant de l’article R.3126-1 1°
II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession (8)
Durée en mois : [60] ou Durée en jours ou Début : (01/06/2021) Fin : (31/05/2026)
II.2.13) Information sur les Fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne  : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le Centre Aquatique LES TRITONS a ouvert ses portes en 2016, la gestion est déléguée depuis 2016 et le contrat en cours prend fin le 31 mai 2021.
En raison de la limitation du nombre de caractère dans le présent avis, il convient de se reporter à l’annexe complémentaire attachée au présent avis disponible sur le profil acheteur de la CCCNJ gratuitement.

Section III : Renseignements d’ordre juridique

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions ; indication des informations et documents requis.
Les candidats produisent les documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions des articles R. 3123-16 et suivants du code de la commande publique (ci-après CCP) et qu’ils n’entrent pas dans un des cas d’exclusion des articles L.3123-1 et suivants dudit code. Il convient de se reporter à l’annexe complémentaire BLOC III
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) (2) : Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité économique et financière sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) (2) : Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité technique et professionnelle sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services)
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession : Les dispositions du code de la commande publique ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales s’appliquent.

Section IV : Procédure

IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date 30/10/2020 Heure locale 12 :00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation [ F ] [ R ] 1

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.I) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis. (2)

VI.3) Informations complémentaires : (2)
L’ensemble des informations complémentaires nécessaires aux candidats est contenu dans l’annexe complémentaire (BLOC VI) attachée au présent avis disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci. L’acheteur confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis de publicité.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de BESANCON
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON – CEDEX 3
Code postal : 25044
Pays FRANCE
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 03 81 82 60 00
Fax : 03 81 82 60 01

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : (2)
Tribunal administratif de BESANCON
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON – CEDEX 3
Code postal : 25044
Pays : FRANCE
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 03 81 82 60 00
Fax : 03 81 82 60 01

VI.5) Date d’envoi du présent avis
1er octobre 2020

Il est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice de garantir le respect de la législation applicable.
(1) Répéter autant de fois que nécessaire
(2) Le cas échéant
(8) Informations facultatives
(15) Indiquer ces informations ici ou, les cas échéant, dans l’invitation à présenter une offre
(16) Seulement pour les concessions de travaux

Avis de concession pour la Communauté de communes Champagnole Nozeroy (39)

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