Avis de concession
pour la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne

 

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

Nom officiel : Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne
Numéro national d’identification : 200 085 728 00018
Adresse postale : Rue du 21 Juin 1944- BP 55
Ville: Brioude
Code NUTS : FRK13 Code postal : 43 102
Pays: France
Point(s) de contact: À l’attention du Président: Sophie COURTINE DGS
Téléphone : 04 71 50 89 10
Courriel : direction@cc-brivadois.fr
Fax : 04 71 50 89 11
Adresse(s) internet
Adresse principale :  (URL) http://www.brioude-sud-auvergne.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
https://www.achatpublic.com/
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante: (URL)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues https://www.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: (URL) https://www.achatpublic.com/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
(dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) : Autorité́ régionale ou locale

I.5) Activité principale
(dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) : Services généraux des administrations

I.6) Activité principale
(dans le cas d’un avis publié par une entité adjudicatrice)

Section II: Objet

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation du centre aqualudique de BRIOUDE
Numéro de référence : 2020-02

II.1.2) Code CPV principal : 92610000-0 : Services d’exploitation d’installations sportives
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte :

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l’exploitation du centre aqualudique de Brioude.
Le centre aqualudique de Brioude se compose d’un espace aquatique comprenant un bassin de 25 m et d’un bassin ludique de 140 m2, ainsi que d’un espace bien-être (sauna, hammam et jacuzzi) et d’un espace remise en forme. La surface totale de l’équipement est de 1 994 m2.

II.1.5) Valeur total estimée

Valeur hors TVA : 6 183 388 € HT, exprimée en euros courants – Monnaie : euros

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé :
Lot n°

II.2.2) Code CPV additionnel(s):

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRK13
Lieu principal d’exécution : 43100 BRIOUDE

II.2.4) Description des prestations :

La collectivité souhaite déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion de cet équipement. L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public. Une description précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises.

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 6 183 388 € HT, exprimée en euros courants – Monnaie : Euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 84

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet

II.2.14) Information complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se référer au règlement de candidatures et de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Se référer au règlement de candidatures et de consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché :
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession.

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

Date:  18 MAI 2020 Heure locale: 12h00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

Français

Section VI : Renseignements

complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.3) Informations complémentaires :

La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la collectivité à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/
Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Au point IV.2.2 du présent avis, il convient de lire « candidatures et offres initiales »

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officie l : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033 – Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 04.73.14.61.00
Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ Fax : 04.73.14.61.22

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand – Code postal : 63033
Pays: France
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 04.73.14.61.00
Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Fax : 04.73.14.61.22

VI.5) Date d’envoi du présent avis :

2 mars 2020

Avis de concession pour la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *