Avis de concession
pour la Communauté de Communes Argonne Ardennaise (08)

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes Argonne Ardennaise
Numéro national d’identification : 200 062 388 000 18
Adresse postale : 44- 46 rue du Chemin Salé – Ville: Vouziers
Code NUTS : FRF21
Code posta l: 08400 – Pays: France
Point(s) de contact: À l’attention de : Léo Maksud
Téléphone: 03 24 30 23 94
Courriel : secretariat@argonne-ardennaise.fr
Adresse principale : http://argonne-ardennaise.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.xmarches.fr/

I.3) Communication
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante: https://www.xmarches.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via: (URL) https://www.xmarches.fr/

I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) : autorité́ régionale ou locale

I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) : services généraux des administrations publiques

I.6) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par une entité adjudicatrice)

Section II: Objet

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé :
Concession de service public pour la gestion du centre aquatique intercommunal “Argona” Numéro de référence : 20202

II.1.2) Code CPV principal :
92610000-0 : services d’exploitation d’installations sportives

II.1.3) Type de marché : services

II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et
R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la gestion du centre aquatique intercommunal Argona.
L’équipement se compose d’un bassin sportif doté d’un fond mobile de 25 m et 5 couloirs, intégrant une pataugeoire de
50 m², des gradins, des équipements ludiques extérieurs, ainsi que d’un espace bien-être (sauna, hammam, jacuzzis) et d’un espace remise en forme de 100m².

II.1.5) Valeur total estimée
Valeur hors TVA : 4 692 106 euros, exprimée en euros courants Monnaie : euros

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRF21
Lieu principal d’exécution : Vouziers

II.2.4) Description des prestations :
La collectivité souhaite déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion de l’équipement. L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.

Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public.

Une description précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du délégataire figureront dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises.

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des  critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Se référer au point II.1.5)
Monnaie : Euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Information complémentaires
La durée du contrat est fixée à 60 mois à compter de sa date prévisionnelle d’entrée en vigueur prévue, à titre purement indicatif, le 5 juillet 2021.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se référer au règlement de candidatures et de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 06/07/2020 – Heure locale : 12h00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.3) Informations complémentaires :
La procédure est ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la collectivité à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/
Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.
Au point IV.2.2 du présent avis, il convient de lire « candidatures et offres initiales ».

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 51 036 – Pays : France
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: 03 26 66 86 87
Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Fax : 03 26 21 01 87

VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Se référer au règlement de candidatures et de consultation

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51 036 – Pays: France
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 03 26 66 86 87
Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Fax : 03 26 21 01 87

VI.5) Date d’envoi du présent avis :
11 mai 2020

Avis de concession pour la Communauté de Communes Argonne Ardennaise (08)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *