AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Pascal DOLL – Président
6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

OBJET : Concession de services pour la gestion et l’exploitation du complexe Plaine Oxygène au Mesnil Amelot
REFERENCE : 19151
TYPE DE MARCHE : Services
MODE : Avis de concession
CODE NUTS : FR102
Durée de la concession : À compter du 01/01/22
DESCRIPTION :
Jusqu’au 31/12/25
Le contrat est passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du code de la commande publique (Troisième partie).
Lieu principal d’exécution : Le Mesnil Amelot.
La procédure n’est pas allotie.
Le contrat comporte une variante.
En application des articles L. 1224-1 et suivants du Code du travail, la présente concession est soumise à une obligation de reprise du personnel.

Code CPV principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Forme : Division en lots : Non
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 2 799 389,00 €
Conditions relatives au contrat : Conditions d’exécution de la concession :
Autres conditions : Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans reconductible une fois pour une période d’un an, à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
– la lettre de candidature (dans sa dernière version disponible sur le site du ministère de l’économie), chaque rubrique devant être dûment complétée par la personne habilitée à engager la société (ou par tous les membres du groupement en cas de groupement) et contenant : l’identification de l’autorité concédante, l’objet de la consultation, l’identité du candidat, l’identité des membres du groupement (en cas de candidature groupée) et la répartition des prestations (en cas de candidature groupée sous une forme conjointe), la forme du groupement (solidaire ou conjoint), si le mandataire est solidaire (en cas de groupement conjoint), la désignation formalisée du mandataire (en cas de groupement) et indication sur l’habilitation éventuelle du mandataire à signer l’offre – en temps utile -pour les autres membres du groupement et les éventuelles conditions de cette habilitation ;
– les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont – si nécessaire -ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;
– conformément à l’article R. 3123-16 du code de la commande publique, une déclaration sur l’honneur émanant du candidat (ou des membres du groupement candidat) attestant : « 1° Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 , sont exacts ;

À l’appui de cette déclaration sur l’honneur, le candidat (ou les membres du groupement candidat) doit produire :
o l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;
o un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (cf. arrêté NOR Ecom0200993a du 31 janvier 2003 modifié), pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2 du code de la commande publique ;
o un document justifiant du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Il est à relever que l’article L. 5212-5 du code du travail précise les modalités pour justifier de l’acquittement de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un document justificatif et non d’une simple attestation sur l’honneur.
Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l’honneur certifiant qu’il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant le domaine d’activité objet de la concession de services.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) ;
– une description de son savoir-faire en matière d’exploitation d’équipements en rapport avec l’objet de la concession de services, permettant d’apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l’égalité des usagers devant le service public ;
– une présentation d’une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l’objet de la concession de services (le candidat – ou le groupement candidat – a la possibilité de démontrer par d’autres références ou par d’autres moyens son aptitude à exécuter la concession) ;
– une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques…) ;
– le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession : Oui
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 – Conditions économiques et financières ;
2 – Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé ; 3 – Moyens affectés à l’exécution du contrat ;
4 – Niveau des engagements juridiques à savoir, le degré d’acceptation et d’amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de la collectivité, du projet de contrat et de ses annexes.
Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur
Documents :
– Règlement de consultation
– Dossier de Consultation des Entreprises
Offres : Remise des offres le 14/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Toute correspondance entre l’opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, conformément au règlement de consultation de la concession. La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et ses membres devront désigner un mandataire solidaire qui sera l’interlocuteur unique de la communauté d’agglomération concédante. Le mandataire sera obligatoirement une entreprise personnellement et directement impliquée dans la gestion du complexe Plaine-Oxygène. Le mandataire ne pourra pas présenter une seconde candidature au sein d’un autre groupement ou en entreprise unique.
Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés à l’article 6.3 du règlement de la consultation de la concession et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur. La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par le concessionnaire est préconisée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, si le concessionnaire ne possède pas de signature électronique, l’offre retenue pourra être transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du contrat de concession par les parties.
Pour signer électroniquement, le concessionnaire peut utiliser l’un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l’utilisation d’une signature électronique au format pAdES.
Le délai de validité des offres initiales ou intermédiaires est de 180 jours à compter de la date limite de réception de celles-ci.
La visite est facultative mais fortement recommandée conformément à l’article 4.3 du règlement de consultation de la concession.
Supports de publication : en application de l’article R. 3122-2 du CCP, l’avis de concession est publié au BOAMP, au JOUE ainsi que dans la revue web “Centres aquatiques”.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 02/2025
Fonds : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France
Direction de la commande publique
1 boulevard Carnot
95400 VILLIERS-LE-BEL


AVIS DE CONCESSION POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE

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