SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE 

I.1) Nom et adresses :
DOUAISIS AGGLO, Parc d’activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300, F –
59351 Douai, Tél : +33 327992147, courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com
Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.douaisis-agglo.com
Adresse du profil d’acheteur : https://marchespublics596280.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526555&orgAcronyme=3C178
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526555&orgAcronyme=3C178
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation du centre aquatique Sourcéane et de la future patinoire
Numéro de référence : DA-DSP-2021-02
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l’exploitation du centre aquatique Sourcéane et de la future patinoire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 24500000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92610000
II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique Sourcéane et de la future patinoire.
L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.
Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public. Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement.
II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 24500000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires


SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Se reporter au règlement de candidatures
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession :
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution
de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/09/2021 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l’adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526555&orgAcronyme=3C178
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.
Description des équipements concernés, en complément de la section II.1.4) :
1) Centre aquatique Sourcéane :
– Un bassin sportif 33 x 25 m et un bassin de loisir de 220 m2 ;
– Un bassin enfants ;
– Une pataugeoire ;
– Un pentagliss ;
– Un bassin nordique de 250 m2 ;
– Un espace bien-être avec bassin intérieur et extérieur, hammam, saunas et frigidarium.
– Des travaux, dont le contenu est précisé dans le règlement de candidature, vont être réalisés sur cet équipement au mois de septembre 2021.

2) Patinoire : Bâtiments :
– Une aire de glace sportive 60x30m avec ses dégagements ainsi qu’une tribune de 900 places assises (extensible à 1 700 places via réserve foncière attenante) ;
– Une aire de glace ludique 30x26m avec ses dégagements ;
– Un espace accueil ;
– Des annexes patineurs avec banque a patins et vestiaires collectifs ;
– Des services à destination des utilisateurs du complexe (restauration, espaces polyvalents…) ;
– Des locaux pour l’administration et l’exploitation du complexe ;
– Des dépôts, locaux techniques et logistiques.

Aménagements extérieurs :
– Un parvis ;
– 100 Places de stationnement avec aires de dépose ;
– Une aire de service ;
– Divers abords ;
– 800 m2 de membranes photovoltaïques en autoconsommation en toiture.

Précision apportée aux sections II.1.5) et II.2.6) : la valeur indiquée est exprimée en euros courants. 
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire,
F – 59014 Lille Cedex,
Tél : +33 359542342,
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax : +33 359542445
adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, F – 59014 Lille Cedex
Tél : +33 359542342
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax : +33 359542445
adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 23 juillet 2021


Avis de concession pour la Communauté d’agglomération du Douaisis

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