AVIS DE CONCESSION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION 
BASSIN D’ARCACHON SUD

Mme Marie-Hélène DES ESGAULX Présidente
2, allée d’Espagne
BP 147 – 33311 ARCACHON
Tél : 05 56 22 33 44
Correspondre avec l’Acheteur

Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet : Délégation de service public pour l’exploitation des trois équipements aquatiques de la COBAS
Référence DSP

Type de marché : Services

Mode : Avis de concession

Code NUTS : FRI12

Lieu principal de prestation : 2, allée d’Espagne – -33120 ARCACHON

Durée de la concession :52 mois

Description :Le délégataire assurera la gestion et l’exploitation des trois équipements aquatiques notamment l’exercice des différentes activités aquatiques pratiquées au sein de chacun des équipements, la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition (gestion administrative, financière et commerciale des équipements, accueil des usagers, entretien courant des locaux selon la répartition fixées par le contrat de partenariat, le recrutement, formation et l’encadrement du personnel affecté au service).

La durée du contrat proposée est de cinq (5) ans et deux (2) mois à compter du 1er novembre 2020. La mise à disposition des équipements interviendra en fonction de l’échéance des contrats actuellement en vigueur (1er novembre 2020, 1er décembre 2020 et 3 décembre 2020). L’échéance du contrat sera fixée au 31 décembre 2025

Code CPV principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives

Forme : Division en lots : Non

Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 6 900 000,00 €

Délégation

Conditions relatives au contrat

Autres conditions :

Conditions d’exécution de la concession : La COBAS a réalisé trois équipements aquatiques sur le territoire des communes d’Arcachon, la Teste de Buch, de Gujan-Mestras dans le cadre d’un contrat de partenariat signé le 29 septembre 2011 avec la société Nautibas pour une durée de 32 ans. Après une première délégation de service public (DSP) initiée par chacune des 3 communes, les trois DSP ont été transférées à la COBAS en 2018.

Les principales caractéristiques des équipements sont les suivantes :

Arcachon : bassin de 25 m / 5 couloirs, bassin ludique 150m², pataugeoire 30m², espaces extérieurs

Gujan-Mestras : bassin de nage 25m / 6 couloirs, bassin ludique 150m², pataugeoire 40m², espace bien être (Sauna /hammam), espaces extérieurs

La Teste de Buch : bassin de nage 25m / 6 couloirs, bassin ludique 150m², pataugeoire 30m², espace bien être (Sauna /hammam), fosse de plongée (3 plateaux / 20 m de profondeur), espaces extérieurs.

Conditions de participation

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Le candidat est tenu de produire à l’appui de sa candidature : Présentation du candidat ou du groupement : une lettre de candidature datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l’adresse de son siège social, son n° d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d’entre eux les mentions relatives à l’identité du candidat, précisées ci-avant. Le mandataire doit être expressément habilité par ses cotraitants. Le formulaire DC1 peut être utilisé.

Régularité de la situation du candidat : une déclaration sur l’honneur attestant que (i) le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; (ii) les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ;
un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier avoir satisfait aux obligations prévues à l’article L. 3123-2 du Code de la commande publique ;
un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; les documents attestant du respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque entreprise du groupement.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Le candidat est tenu de fournir, à l’appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières :

une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;

les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans). En cas de réponse sous forme de groupement, l’ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.

Référence professionnelle et capacité
technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire présentant les garanties professionnelles (expérience, références…) du candidat ainsi que les moyens lui permettant d’assurer la continuité du service, ainsi que l’égalité des usagers devant le service public dont le candidat peut se prévaloir dans le domaine objet de la délégation de service public ou dans un domaine comparable et/ou tout autre référence ou élément susceptibles de démontrer son aptitude à exploiter la présente délégation de service public. Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement. Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession. Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession : Oui

Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur

Candidatures: Remise des candidatures le 11/02/20 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires : Le délégataire assurera (i) l’exercice des différentes activités aquatiques pratiquées au sein des trois équipements (organisation de la baignade publique, accueil des groupes scolaires et autres, surveillance et encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires, activités de détente, de loisirs et de bien-être, exploitation de la fosse de plongée, activités aquatiques telles que les cours de natation individuels et collectifs…), ainsi que (ii) la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition. Il assurera l’entretien des équipements dans les conditions définies par le cahier des charges de la consultation. Il prendra en charge l’acquisition et le renouvellement des biens matériels dont il a la responsabilité.

Les 3 équipements doivent connaître une importante période de travaux avant l’échéance décennale. Une période de fermeture de 6 mois a d’ores et déjà planifiée comme suit : La Teste-de-Buch, d’avril à septembre 2021, Gujan-Mestras d’octobre 2021 à mars 2022, Arcachon d’avril à septembre 2022.

Présentation et envoi des dossiers de candidature :

Conformément à l’article L3122-5 du Code de la commande publique, la COBAS offre aux candidats la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique à l’adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus.

En cas d’envoi par voie postale, le dossier de candidature peut être adressé sur support papier (dossier papier) ou support électronique (clé USB). Le pli contenant le dossier de candidature portera les mentions suivantes : « Délégation de service public pour l’exploitation des 3 équipements aquatiques + A N’OUVRIR QU’EN COMMISSION ». Quel que soit son support et en dehors de toute transmission électronique, le dossier sera envoyé à l’adresse postale de la COBAS mentionnée au point I.1) ci-dessus.

En tout état de cause, les plis seront adressés sous un format permettant d’attester de leur réception (lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposé au siège de la COBAS contre récépissé du lundi au vendredi 9h à 12-h et de 14 h à 17h.

Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public de l’autorité délégante arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :

L’examen des garanties professionnelles et financières des candidats,

La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation,

L’examen de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Marché périodique : Non

Fonds : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BASSIN D’ARCACHON SUD
2, allée d’Espagne
33120 ARCACHON
Tél : 05 56 22 33 44
marchespublics@agglo-cobas.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 – Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation :

CCIRA de Bordeaux
103 bis rue Belleville
BP 952 33063 BORDEAUX
Tél : 05 56 69 27 18
claire.gachet@direccte.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le à la publication : Publication aux supports de presse suivants : Centres Aquatiques Magazine

Avis de concession pour la Communaute d’Agglomeration Bassin d’Arcachon Sud

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