SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Cté d’Agglo du Pays de Laon, 60 rue de Chambry, Point(s) de contact :
Service Marchés publics, 02000 Aulnois-sous-Laon, F,

Téléphone : (+33) 3 23 22 85 61

Courriel : marchespublics@ville-laon.fr

Code NUTS : FRE21

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://ca-paysdelaon.fr

Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.xmarches.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://www.xmarches.fr/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé :

Concession pour la gestion et l’exploitation par voie d’affermage du service public du complexe piscine-patinoire “Le Dôme”.

Numéro de référence : 2021S7

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 92610000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché Services

II.1.4) Description succincte :

Le mode de délégation choisi est le contrat de concession de service public par voie d’affermage. Il s’agit d’une mission de gestion technique, administrative, financière et commerciale, ainsi que l’entretien et l’animation de l’ensemble des installations. L’équipement à gérer est un complexe piscine/patinoire intercommunal intégrant notamment piscine (665 mètres carrés de bassins couverts, avec bassin de 25m et partie ludique avec bassin de loisir, pataugeoire ludique, toboggan, deux saunas,

hammam, grotte à sel, espace détente) et patinoire (1400 m² de glace, ring d’initiation 40×20 m, partie ludique 600 m²). La surface couverte, avec les locaux de fonctionnement (vestiaires, techniques) est de 6100 m², avec 4000 m² de plages extérieures et 150 m² de jeux d’eau.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 7 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Délégation de service public, Equipement sportif, Piscine

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92610000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRE21

Lieu principal d’exécution : 74 avenue Charles de Gaulle, 02000 LAON

II.2.4) Description des prestations :

Le mode de délégation choisi est le contrat de concession de service public par voie d’affermage. Il s’agit d’une mission de gestion technique, administrative, financière et commerciale, ainsi que l’entretien et l’animation de l’ensemble des installations. L’équipement à gérer est un complexe piscine/patinoire intercommunal intégrant notamment piscine (665 mètres carrés de bassins couverts, avec bassin de 25 m et partie ludique avec bassin de loisir, pataugeoire ludique, toboggan, deux saunas, hammam, grotte à sel, espace détente) et patinoire (1400 m² de glace, ring d’initiation 40×20 m, partie ludique 600 m²). La surface couverte, avec les locaux de fonctionnement (vestiaires, techniques) est de 6100 m², avec 4000 m² de plages extérieures et 150 m² de jeux d’eau.

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 7 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Début : 1er janvier 2023 – Fin : 31 décembre 2027

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :
non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Les variantes ne sont pas autorisées. Une option est demandée aux candidats pour des éléments que la collectivité n’est pas certaine de mettre en oeuvre durant le contrat et/ou pour lesquels elle a besoin d’éléments pour prendre sa décision. Les options n’engagent pas la collectivité.

La CAPL souhaite étudier en option :

l’ouverture de la piscine le dimanche toute la journée.

Mots descripteurs : Délégation de service public, Equipement sportif, Piscine.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis 

1) une lettre de candidature précisant l’identité du candidat et l’objet de sa candidature ;

2) une attestation sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire ;

3) une attestation sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;

4) s’il est en liquidation ou en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

5) les justificatifs de ce que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales ;

6) extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger. Les candidats ont la possibilité d’utiliser les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chacun des membres.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

1) une déclaration du chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles et précisant la part correspondant à des prestations comparables ;

2) les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ;

3) les attestations d’assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité pour l’activité objet de la délégation ;

4) tout autre document que le candidat jugera utile et permettant d’apprécier sa capacité économique et financière. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chacun des membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

1) une note de présentation générale de l’entreprise et de son savoir-faire et tout justificatif permettant d’apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant celui-ci ;

2) une note explicitant l’organisation du candidat, ses moyens humains, matériels, techniques et commerciaux ;

3) les références professionnelles détaillées du candidat dans le domaine de la gestion d’équipements sportifs et de loisirs et plus précisément dans la gestion des piscines et des patinoires et pour des délégations de service public aux caractéristiques similaires à celles de la présente consultation. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chacun des membres. En cas de groupement ou sous-traitance, l’identité, le rôle et la complémentarité de chacun dans l’exécution du contrat seront clairement précisés. Les groupements devront obligatoirement revêtir la forme d’un groupement solidaire lors de l’attribution du contrat de concession.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession.

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, régle-mentaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

15 octobre 2021 – 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70,

Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat :

– Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative

(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13

à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.

– Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit “Tarn-et-Garonne (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Greffe du Tribunal administratif d’Amiens,
14 rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70,

Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Fax : (+33) 3 22 33 61 71,
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr

Avis de concession pour Communauté d’Agglomération du Pays de Laon (02)

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