SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Métropole Rouen Normandie, 

Monsieur Nicolas MAYER ROSSIGNOL, Président,

Immeuble le 108, 

108 allée François Mitterrand

BP 1180

76176 Rouen cedex 

France

Code NUTS : FR D22 

I.3) COMMUNICATION

L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante :demat.dgpf@metropole-rouen-normandie.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Métropole Rouen Normandie

Direction Gestion Publique Fiscalité

Immeuble le 108

108 allée François Mitterrand

CS 50589 76006 Rouen

Tél 02.35.52.93.08

demat.dgpf@metropole-rouen-normandie.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Collectivité Territoriale

I.5) ACTIVITE PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1)   ETENDUE

II.1.1) Intitulé 

Contrat de concession pour l’exploitation des piscines-patinoire de la Cerisaie et des Feugrais

Numéro de référence : DSP 21-01

II.1.2) Code CPV Principal 

Mots descripteurs : 

92610000-0 Services d’exploitation d’installations sportives

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Exploitation d’une piscine et d’une piscine-patinoire.

II.1.5) Valeur totale estimée

10.581.635 euros hors taxes.

II.1.6) Information sur lots 

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR D22

Lieu principal d’exécution : Elbeuf sur Seine (76500) et Cléon (76410)

II.2.4) Description des prestations

Le Délégataire sera chargé de l’exploitation :

  • De la piscine de la Cerisaie comprenant un bassin de 50 m et un bassin d’apprentissage,
  • De la piscine-patinoire des Feugrais à Cléon, comprenant un bassin à vagues, un bassin de loisirs et d’apprentissage, une pataugeoire, un toboggan et un espace remise en forme. La patinoire sonorisée propose un espace de glisse de 800 m².

Il sera chargé de l’entretien, de la maintenance et du renouvellement des biens dans les conditions énoncées dans le contrat.

Les prestations fournies par le Délégataire feront l’objet d’une grille tarifaire proposée par ce dernier et approuvée par la Métropole. 

La Métropole versera sous forme de participation financière, le coût des contraintes de service public imposées au Délégataire qui sont liées aux exigences décrites dans le contrat.

II.2.5) Critères d’attribution 

La concession est attribuée sur la base des : critères énoncés dans les documents du marché

II.2.7) Durée de la concession

1ER janvier 2022 -31 décembre 2026 

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne : non.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession 

  • Un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ;
  • La déclaration sur l’honneur prévue à l’article R 3123-16 du Code de la Commande Publique ;
  • Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail ;
  • Une copie des certificats visés par les articles 1 et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique ;
  • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 
Avis de Concession pour l’exploitation des piscines-patinoire de la Cerisaie et des Feugrais

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