SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Rouen Normandie,
Monsieur Nicolas MAYER ROSSIGNOL, Président,
Immeuble le 108,
108 allée François Mitterrand
BP 1180
76176 Rouen cedex
France
Code NUTS : FR D22
I.3) COMMUNICATION
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante :demat.dgpf@metropole-rouen-normandie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Métropole Rouen Normandie
Direction Gestion Publique Fiscalité
Immeuble le 108
108 allée François Mitterrand
CS 50589 76006 Rouen
Tél 02.35.52.93.08
demat.dgpf@metropole-rouen-normandie.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Collectivité Territoriale
I.5) ACTIVITE PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ETENDUE
II.1.1) Intitulé
Contrat de concession pour l’exploitation des piscines-patinoire de la Cerisaie et des Feugrais
Numéro de référence : DSP 21-01
II.1.2) Code CPV Principal
Mots descripteurs :
92610000-0 Services d’exploitation d’installations sportives
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Exploitation d’une piscine et d’une piscine-patinoire.
II.1.5) Valeur totale estimée
10.581.635 euros hors taxes.
II.1.6) Information sur lots
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR D22
Lieu principal d’exécution : Elbeuf sur Seine (76500) et Cléon (76410)
II.2.4) Description des prestations
Le Délégataire sera chargé de l’exploitation :
- De la piscine de la Cerisaie comprenant un bassin de 50 m et un bassin d’apprentissage,
- De la piscine-patinoire des Feugrais à Cléon, comprenant un bassin à vagues, un bassin de loisirs et d’apprentissage, une pataugeoire, un toboggan et un espace remise en forme. La patinoire sonorisée propose un espace de glisse de 800 m².
Il sera chargé de l’entretien, de la maintenance et du renouvellement des biens dans les conditions énoncées dans le contrat.
Les prestations fournies par le Délégataire feront l’objet d’une grille tarifaire proposée par ce dernier et approuvée par la Métropole.
La Métropole versera sous forme de participation financière, le coût des contraintes de service public imposées au Délégataire qui sont liées aux exigences décrites dans le contrat.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des : critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession
1ER janvier 2022 -31 décembre 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne : non.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
- Le formulaire DC1 : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ;
- La déclaration sur l’honneur prévue à l’article R 3123-16 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail ;
- Une copie des certificats visés par les articles 1 et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;