24 Avis de concession appel d’offre Dir23
Département(s) de publication : 60
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

CC Pays de Valois, Numéro national d’identification : 24600087100060, 62 rue de Soissons , Point(s) de contact : Service juridique, 60800, Crépy-en-Valois, Téléphone :(+33) 3 44 88 37 49, Courriel : juridique@cc-paysdevalois.fr, Code NUTS : FRE22 Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-paysdevalois.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com
par voie électronique uniquement

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET

II. 1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II. 1.1) Intitulé : Concession de service public sous forme d’affermage pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique du Valois

Numéro de référence : 2021-DSPCAV II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L’exploitation du Centre Aquatique du Valois, implanté rue des Erables à Crépy-en-Valois porte sur les équipements suivants :

  • Un bassin sportif (8 lignes d’eau – 25 m)
  • Un espace ludique (295 m²)
  • Un espace pataugeoire
  • Un Centre forme (sauna, hammam…) et fitness
  • Des locaux d’accueil et techniques (vestiaires…)
  • Des espaces extérieurs (parkings, espaces-verts, solarium…

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 200 000 euros II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II. 2) DESCRIPTION
II. 2.1) Intitulé :

Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92610000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRE22|
Lieu principal d’exécution : Crépy-en-Valois (60)

II.2.4) Description des prestations : Les principales missions confiées au concessionnaire seront notamment : – La gestion administrative, financière et commerciale du service – La gestion des activités – La gestion technique du service et des équipements mis à disposition – Le financement et réalisation des travaux de renouvellement et de création d’espaces extérieurs Le concessionnaire exploitera l’équipement à ses risques et périls. Il se rémunérera par les recettes tirées de l’exploitation du service public concédé. La CCPV versera au concessionnaire une Contribution financière forfaitaire à l’exploitation pour sujétions de service public, une contribution pour contraintes institutionnelles ainsi qu’une éventuelle subvention d’équipement. En contrepartie de la mise à disposition de l’équipement, le concessionnaire versera à la CCPV une redevance d’occupation du domaine public dont le montant sera fixé dans le contrat. Une redevance pour frais de gestion et contrôle sera également versée à la CCPV.
II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 200 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : La durée de 7ans a été fixée pour tenir compte des travaux de renouvellement et de création d’espaces extérieurs afin de permettre au concessionnaire de les amortir. Le montant estimé est déterminé sur la base du CA précédemment réalisé, pour une projection sur 7 ans (en tenant compte de l’impact de la crise sanitaire). Cette projection ne présage en rien du CA potentiel de la nouvelle concession.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III. 1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III. 1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature (DC1 ou équivalent), présentant le candidat et indiquant notamment s’il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d’un groupement solidaire; 2. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement; 3. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) 4. Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés
(modèle K-bis ou équivalent) ou de la profession de moins de 3 mois; 5. Déclaration sur l’honneur, conformément à l’article R. 3123-16 du code de la commande publique (CCP), attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 de ce même Code, sont exacts ; 6. Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, conformément à l’article R. 3123-18 du CCP, justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales prévues à l’article L. 3123-2 du CCP, dans les conditions prévues à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique; 7. Preuve qu’il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art. L5212-1 à L5212-4 du code du travail) : certificat délivré par l’Association de gestion du fonds de développement attestant de la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ou, le cas échéant, une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il n’est pas soumis à cette obligation ; 8.- Si le candidat est en redressement judiciaire (institué par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) il doit justifier avoir été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible d’exécution du contrat de concession ;

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2.Liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données ; 3. Déclaration sur l’honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l’entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat et le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat ; 4. Attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la concession ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Présentation du candidat, de sa compétence dans l’exploitation des différentes activités du Centre aquatique, et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ; 2. Références des trois dernières années en matière d’exploitation d’équipements et de services analogues. Sont attendues des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l’opérateur ; 3. Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat
(effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques) et description de la compétence du personnel en lien avec la concession. 4. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation que le candidat estimera utile. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (financiers, humains, matériels), ainsi que la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d’elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III. 2) Conditions liées à la concession
III. 2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV. 1) DESCRIPTION
IV. 1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV. 2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV. 2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

01 Avril 2021 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de la concession sous réserve de modification du mode d’exploitation

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux concessions et des articles L1411-1 et suivants, R1410-1 et suivants et R1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure est une procédure restreinte avec négociation. Le concessionnaire devra créer une société dédiée à l’exécution du contrat.

VI. 4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI. 4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS81114, 80011, Amiens Cedex 01, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduite avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également introduite sauf introduction d’un référé précontractuel préalable, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du code de justice administrative. Un recours contre le contrat signé (ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé) peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

ribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS81114, 80011, Amiens Cedex, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ .

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

04 Mars 2021

Avis de concession de service public sous forme d’affermage pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique du Valois

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *