AVIS DE CONCESSION
Cet avis est couvert par la directive : 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel :
Communauté de communes « Marches du Velay Rochebaron »
200 073 427 00011
Adresse postale : 9 Rue de l’épée, ZA La Borie
Ville : Monistrol-sur-Loire Code NUTS : FR723 Code postal : 43120 Pays : France
Point(s) de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 04 71 61 74 34
Courriel : contact@marchesduvelayrochebaron.fr
Fax : 04 71 61 74 38
Adresse(s) Internet :
Adresse générale de l’autorité délégante (URL) : http://www.marchesduvelayrochebaron.fr/
Adresse du profil d’acheteur (URL) : http://marchespublics.cdg43.fr

I.3) Communication

 Les documents du contrat sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse: (URL) :
 L’accès aux documents du contrat est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : (URL) http://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
 autre adresse: (indiquer l’autre adresse)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées
 par voie électronique via: (URL)
 au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
 à l’adresse suivante: 9 Rue de l’épée, ZA LA BORIE, 43120 Monistrol Sur Loire
 La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : (URL)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publique

Section II : Objet de la concession

II.1) Etendue du contrat

II.1.1) Intitulé de la concession : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE

II.1.2) Code CPV principal : 92610000

II.1.3) Services

II.1.4) Description succincte : Assurer pendant une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2020 l’exploitation du centre aquatique

II.1.6) Information sur les lots : non

II.2) Description

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS :

FR723 – Lieu Principal d’exécution : 25 Boulevard François Mitterrand, 43120 Monistrol-sur-Loire

II.2.4) Description des prestations :

Le délégataire assurera, dans le cadre d’un contrat d’affermage, l’exploitation des installations. Les principales missions confiées au délégataire seront les suivantes : assurer l’exploitation du centre aquatique ; l’entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l’entretien des abords, les opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service, la gestion de la relation clients (accueil, ventes, billetterie, recouvrement, réclamations, etc.), les sujétions de service public et en particulier l’accueil des scolaires et des associations, le développement des activités aquatiques, le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service, le contrôle et le respect des normes sanitaires, la surveillance et la sécurité des baigneurs, la communication autour des équipements, l’information de la collectivité (reporting régulier et contrôles). Les installations sont les suivantes : un bassin ludique, un bassin « petite enfance », un bassin d’activité, un bassin sportif, un espace détente (saunas, jacuzzi, hammam, un espace extérieur aménagé, le pentagliss en cours de réalisation, une salle de classe, des bureaux, vestiaires et douches).

II.2.5) Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des :

◯ critères décrits ci-dessous :
Critères de sélection des candidatures :

Procédure restreinte : les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Les candidats retenus recevront par la suite un dossier de consultation leur permettant de présenter leur offre Les critères de jugement des offres des candidats seront définis dans le règlement de consultation.

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 6 250 000 €

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

II.2.13 Information sur les fonds de l’Union européenne :

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14 Informations complémentaires :

Dans le cadre de la procédure restreinte, les candidats admis présenter une offre seront sélectionnés par la commission de DSP. Les candidats retenus recevront un dossier de consultation leur permettant de présenter leur offre. Les modalités d’établissement des candidatures sont précisées au règlement de la consultation relatif aux candidatures. Ce règlement est disponible sur la plateforme : http://marchespublics.cdg43.fr

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1) Déclaration sur l’honneur attestant : a) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion prévues aux art 39 et 42 de l’ord du 29/01/2016; b) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés à l’art 45 de l’ordo précitée sont exacts ; c) Du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux art L.5212.1 à L5212.4 du code du travail.
2) Documents justifiants les absences d’exclusion mentionnées ci-dessus. Notamment un certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour ses obligations du 2° de l’art 39 de l’ordo concession Le candidat produit aussi : /Une lettre de candidature (indiquant l’identité du candidat ou mandataire du group et précisant l’identité de chaque membre dudit groupement)/Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat /Le justificatif d’inscription au R.C.S. (extrait K bis ou doc d’effet équivalent)/ Les attest. d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

III.1.2) Capacité économique et financière

 Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Le candidat produit :
– les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d’existence) ;
– le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d’existence) ;
– une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) ;
– si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise..
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

 Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Le candidat produit :
– les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession ;
– les références du candidat dans les domaines d’activité faisant l’objet de la concession, indiquant notamment l’autorité délégante, le montant et la date du contrat ;
– tout élément permettant de juger l’aptitude du candidat à assurer l’activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service.
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

 La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
 L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés

Section IV : Procédure

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures

Date : Vendredi 15 février 2018 Heure : 11h00

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) Informations complémentaires :

Données du service (année 2017) : La fréquentation en 2017 s’élevait à 203 016 entrées dont 114 194 sont des entrées « Public », 30 792 pour les activités aquatiques, 5 923 pour l’apprentissage de la natation, 28 811 pour les scolaires, 19 847 pour le club de natation et 3 449 sont des entrées de groupes.
Critères de sélection des candidatures (procédure restreinte) :
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Les candidats retenus recevront un dossier de consultation leur permettant de présenter leur offre.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon – 63000 Clermont Ferrand – Tél : 04 73 14 61 00

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
– Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu’à la signature du contrat

– Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution

– Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours:

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon – 63000 Clermont Ferrand – Tél : 04 73 14 61 00

VI.5 Date d’envoi du présent avis : 09 / 01 /2019

Avis de concession, Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron

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