AVIS DE CONCESSION
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRAY-EAWY

 

 

 

 

 

 

 

M. Nicolas BERTRAND – Président
7 rue du Pot d’Etain
76270 NEUFCHATEL EN BRAY
Tél : 02 32 97 45 65 – Fax : 02 35 94 15 51

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet : Délégation de service Public – Gestion et exploitation du futur centre aquatique intercommunal

Référence CBE

Type de marché  : Services

Mode : Avis de concession

Code : NUTS FRD22

Durée de la concession : 60 mois

DESCRIPTION : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique intercommunal de Neufchâtel-en-Bray pour une durée de cinq ans à compter de la mise en service prévisionnelle de l’équipement en cours de réalisation au premier trimestre 2020

Code CPV principal 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives

Forme Division en lots : Non

Délégation Conditions relatives au contrat

Autres conditions : Conditions d’exécution de la concession :

Les dispositions de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016, du décret 2016-86 du 1er février 2016 et des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales s’appliquent.

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats produisent les documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions de l’article 19 du décret 2016-86. Il convient de se reporter à l’annexe complémentaire Bloc III.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critèr es de sélection, indication des informations et documents requis : Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appréciation de la capacité économique et financière sont détaillés dans l’annexe complémentaire Bloc III.

Référence professionnelle et capacité technique :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les niveaux spécifiques minimaux pour l’appré ciation de la capacité technique et professionnelles sont détaillés dans l’annexe complémentaire Bloc III.

Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur

Documents : Règlement de consultation

Offres : Remise des offres le 29/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La commune de Neufchâtel en Bray disposait d’une piscine municipale qui datait de 1970, vétuste et qui ne répondait plus aux besoins de la population, exploitée en régie avec du personnel municipal. Le projet du nouveau centre aquatique est porté par la Communauté Bray-Eawy (CBE) qui dispose de la compétence communautaire.
Les travaux du nouveau centre aquatique sont actuellement en cours et l’ouverture de l’équipement est envisagée en février 2020.
En raison de la limitation du nombre de caractère, il convient de se reporter à l’annexe complémentaire.
L’ensemble des informations complémentaires nécessaires aux candidats est contenu dans l’annexe complémentaire (Bloc VI) attachée au présent avis et disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci.

Marché périodique : Non

Fonds : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 – Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 – F ax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr

AVIS DE CONCESSION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRAY-EAWY

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