Avis de concession
Communauté d’Agglomération du Grand Dole (39)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération du Grand Dole, Place de l’Europe – BP 458
39109, DOLE CEDEX,
Courriel : commandepublique@grand-dole.fr, Code NUTS : FRC22Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grand-dole.fr
Adresse du profil acheteur : http://dole.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://dole.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s). Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé :
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE TROIS EQUIPEMENTS NAUTIQUES
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92621000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché Services

II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l’exploitation de 3 équipements nautiques :
– piscine Leo Lagrange à Tavaux,
– Aquaparc Isis à Dole,
– Complexe aquatique et sportif commu-nautaire à Dole

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRC22|
Lieu principal d’exécution :

II.2.4) Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l’exploitation de 3 équipements nautiques situés sur les communes de Dole et Tavaux. Le concessionnaire assurera, dans le cadre d’un contrat d’affermage, l’exploitation des installations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne.
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :
La présente consultation est mise en œuvre après la déclaration sans suite, pour défaut de mesures de publicité suffisantes, de la consultation “Concession de service public pour l’exploitation des trois centres aquatiques du Grand Dole” dont la remise des offres était fixée au 27 septembre 2019 à 12 h 00.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
– Lettre de candidature indiquant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l’identité de chaque membre ;
– Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;
– En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
– Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
– Déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession – L’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique;
– extrait K bis ou document d’effet équivalent datant de moins de 3 mois;
– Attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : appréciation de la garantie financière à l’aide de la fourniture des pièces demandées Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : – Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années ;
– Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;
Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Appréciation de la capacité technique et professionnelle à l’aide de la fourniture des pièces demandées – Références du candidat dans le domaine d’activité faisant l’objet de la délégation, indiquant notamment l’autorité délégante, le montant et la date du contrat ; – Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l’exploitation du présent service délégué ; – Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l’activité du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : – Références du candidat dans le domaine d’activité faisant l’objet de la délégation, indiquant notamment l’autorité délégante, le montant et la date du contrat ;
– Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l’exploitation du présent service délégué ;
– Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l’activité du candidat.

III.1.5) Informations sur les concessions réservés :

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 novembre 2019 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON, 30 RUE CHARLES NODIER,
25000, BESANÇON,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2019

Avis de concession Communauté d’Agglomération du Grand Dole (39)

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