Avis de concession Centre aquatique Iléo
Communauté de Communes de l’île d’Oléron

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron,
Point(s) de contact : Marie-Noëlle TACHET
Adresse : 59 route des Allées
Courriel : service-marches@cdc-oleron.fr
Code NUTS : FRI32
Téléphone : +33 546472468
Télécopie : +33 546471288
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cdc-oleron.com/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron,
Le ou les points de contacts susmentionnés
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron,
Aux points de contacts susmentionnés :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE ILEO SITUE A DOLUS D’OLERON
Numéro de référence : CDC2019-25

II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Centre aquatique – Délégation de service public
Descripteur principal : 92610000

II.1.3) Type de marché : services

II.1.4) Description succincte :
Le futur contrat de délégation aura pour objet de confier au concessionnaire l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’intégralité du Centre Aquatique Iléo.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 500 000 € HT
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :
Lot nº : sans objet

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d’exécution : Centre aquatique ILÉO – route du Stade – 17550 DOLUS D’OLÉRON

II.2.4) Description des prestations :
Le délégataire assurera :
L’accueil l’organisation et la coordination des usagers (activité sportive, ludique et loisir) ;
L’entretien courant des locaux ainsi que des espaces extérieurs, la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements, des installations et du matériel dans les conditions fixées dans le DCE ; le respect des normes d’hygiène et de sécurité et l’ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires;
L’animation de l’équipement et la communication vers le public (événements, activités spécifiques) ; la perception des recettes auprès des usagers ;
L’organisation de la baignade publique ;
L’accueil et la surveillance des séances pédagogiques et scolaire ;
Le développement des pratiques de détente et de loisirs ;
Le développement des activités aquatiques

1/ Le bâtiment principal comprend :
– Les bassins PSL (pataugeoire, sportif et ludique) : le bassin de sportif de 312,5 m² (5 couloirs homologués de 25m) ; le bassin ludique de 125 m² ; l’accès à la rivière extérieure ; la pataugeoire animée de 25 m² ; le toboggan et son bassin de réception.

– L’espace Balnéo, Espace Cardio : d’une salle de gym et de cardio-training ; d’un bassin de balnéothérapie de 100 m² ; d’un sauna, d’un hammam et d’un bassin d’eau froide ; d’équipements annexes (douches hydro-massantes, spa collectif, d’un jardin solarium).

– Les zones d’accueil du public (hall d’accueil, vestiaires, sanitaires), les locaux administratifs et du personnel, et les locaux techniques (chaufferie, traitement d’eau et d’air, locaux de stockage, atelier).

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur les bases :des critères énoncés dans les documents du dossier de consultation des entreprises

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : environ 7 500 000 € HT

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72 mois

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet : sans objet

II.2.14) Informations complémentaires :
en complément de l’article II.2.4 (description des prestations)

2/ Le centre aquatique comprend en extérieur, un parc aquatique saisonnier comprenant principalement :

– des toboggans, un pentagliss 4 pistes, bassin à vagues, rivière lente à courant, rivière à bouées

– d’un bassin ludique à vocation de baignade et de jeux de 750 m² alimenté par une cascade de 5 m de haut (appelé le bassin à vague)

– Un espace de surf (wave surfer)

– Des jeux d’eaux type splashpad

– Des espaces de repos : restauration, pique-nique,

– Aire de jeux secs (beach volley, aire de jeux enfant)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

1 / lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1).

2 / pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.

3 / Identification de chaque membre du groupement d’entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l’ensemble du groupement à signer le contrat

4 / Déclaration sur l’honneur du candidat attestant : « 1° Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ».

5 / Déclaration sur l’honneur relative au respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ou certification de la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-2 à L5212-5 du code du travail (attestation de versement de contribution délivrée par l’AGEFIPH)

6/ Extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent étranger et composition du capital social.

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

1 / extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant le domaine d’activité objet de la délégation de service public ;

2 / Déclaration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.

3/attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la délégation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : conformément aux articles L. 1411-5 du CGCT et L. 3123-20 du CCP.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

1 / Présentation de l’entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ;

2 / son savoir-faire en matière de réalisation et d’exploitation en rapport avec l’objet de la délégation ;

3 / les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d’exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l’objet de la présente consultation ;

4 / note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : conformément aux articles L. 1411-5 du CGCT et L. 3123-20 du CCP.

III.1.4) Informations sur les concessions réservées

III.2) CONDITIONS LIEES A LA CONCESSION

III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10/02/2020 12H00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : sans objet

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

1 / La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (CCP) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et des articles L.1411-1 et suivants du CGCT.

2 / Complément à la rubrique 1.3 : le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera mis à disposition gratuitement aux candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

3 / si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature.

4 / Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.

5 / L’appréciation des garanties profes-sionnelles et financières et de l’aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre d’un groupement possède la totalité des compétences requises pour l’exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des pièces énumérées ci-avant à l’exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.

6 / Conformément à l’article R.3123-19 du CCP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s’il s’agit d’un groupement ou d’un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu’ils en disposeront pour l’exécution du contrat (CE, 15 mars 2019, SAGEM, n° 413584).

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert – 15, rue de Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse : cf. VI.4.1

Avis de concession Centre aquatique Iléo – Communauté de Communes de l’île d’Oléron

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