AVIS DE CONCESSION
Affermage pour la gestion du centre aquatique intercommunal à Flixecourt (80)

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Communauté de Communes Nièvre Somme, F,

Téléphone : (+33) 3 22 39 40 40

Courriel : d.clabault@nievresomme.fr

Adresse principale :

http://www.nievresomme.fr/

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics596280.fr

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public sous la forme d’un affermage pour l’exploitation du Centre aquatique de Flixecourt
II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 92610000

II.1.3) Type de marché Service

II.1.4) Description succincte :

accompagnement préalable à la mise en service de l’installation ; prise en charge et l’exploitation complète des équipements ;
gestion administrative et financière des
équipements ; mise en place de la billetterie ;

perception des recettes auprès des usagers ;
accueil du public, la promotion ; information aux usagers, la commercialisation et le
développement commercial des équipements accueil des établissements scolaires selon les conditions définies par la Communauté
de communes ; accueil des associations et autres institutions utilisatrices selon les conditions définies par la Communauté de communes ; sécurité des installations et des usagers ; respect des normes d’hygiène et de sécurité et l’ensemble des contrôles
techniques réglementaires nécessaires ;
parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ; entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés ;
développement des activités ; qualité de service dans toutes les missions dont le concessionnaire devra rendre compte à la Communauté de communes ; fourniture de rapports d’activité conformément aux obligations contractuelles.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique de Flixecourt

II.2.3) Lieu principal d’exécution : Flixecourt

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.7) Durée de la concession

Début : 1er septembre 2020 – Fin : 31 août 2025

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : :

Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et une concession soumise à l’ordonnance no
2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no
2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions,
indication des informations et documents requis : documents nécessaires à leur
habilitation conformément à l’article 19 du décret 2016-86. Détails au Règlement de candidature.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : application de l’article 45 de l’ordonnance n°2016-65. Détails au
Règlement de candidature.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : application de l’article 45 de l’ordonnance n°2016-65. Détails au
Règlement de candidature.

Section IV : Procédure

IV.1) Description

Iv.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des
candidatures ou de réception des offres

11 février 2019 12 :00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Choix de la procédure fermée en 2 temps. Les candidats doivent d’abord transmettre uniquement leur candidature. La Collectivité procédera à l’examen des candidatures afin de déterminer les candidats admis à accéder au DCE et à déposer une offre. Les candidats doivent prendre connaissance du RC candidatures disponible sur le profil acheteur.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d’Amiens

14, rue Lemerchier

CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01

Téléphone : 03 22 33 61 70,

Télécopie : 03 22 33 61 71

Courriel/Boite Fonctionnelle :

greffe.ta-amiens@juradm.fr,

https://www.telerecours.fr/

AVIS DE CONCESSION

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *