AVIS D’ATTRIBUTION
pour la gestion et l’exploitation des piscines
Sevestre et Aquazena à Issy-les-Moulineaux (92)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1 NOM ET ADRESSES

Mairie d’Issy-les-Moulineaux, point(s) de contact : direction de la Commande publique
9, route de vaugirard CS 90008
92197 Meudon cedex,
62 Rue du Général Leclerc, F
92130 Issy-lesmoulineaux,
Tél : +33 1 46 29 24 55
courriel : konstantinos. papantoniou@seineouest.fr
Fax : +33 1 46 29 55 10
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.issy.com/

Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : concession de service public pour la gestion et l’exploitation des piscines Sevestre et Quazena à Issy-les-Moulineaux
Numéro de référence : ILM CSP Piscine

II.1.2) Code CPV principal : 92610000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : la présente consultation concerne la concession de service public sous forme d’affermage (concession de services) ayant pour objet la gestion et l’exploitation des piscines Sevestre et Aquazena à Issy-les-Moulineaux. Elle est soumise aux disposition des articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT ainsi qu’aux dispositions de l’ordonnance n°2016-065 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 7000000 euros

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.

II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 12 444 519.4 euros

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92610000

II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FR105
Lieu principal d’exécution : Commune d’Issy-les-Moulineaux

II.2.4) Description des prestations :
la concession de service public aura pour objet la gestion et l’exploitation des piscines Sevestre et Aquazena.
Le concessionnaire aura en charge la gestion de tous les créneaux horaires (scolaires, clubs, particuliers, activités proposées). Les prestations débuteront à compter du 01/01/2019 jusqu’au 30/06/2023.
La Ville mettra les installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement à la disposition du concessionnaire; en contrepartie, il versera à la Ville une redevance. Le concessionnaire assurera l’exploitation des piscines à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités (clubs, particuliers, natation, fitness aquatique, détente, forme, cardio). Il percevra des tarifs auprès des usagers dans la limite du montant des tarifs décidés par la Ville. Le concessionnaire renouvèlera les équipements et matériels au prorata de leur durée d’amortissement et sera en charge l’aménagement et l’entretien des locaux et espaces.

II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : conditions financières proposées sur la durée du contrat moyens humains et matériels affectés au service délégué organisation mise en place pour atteindre les objectifs qualitatifs du Cahier des charges et les performances du service concédé qualités et diversités des projets d’animation investissements prévus pour l’exécution du contrat

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 52

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires :
En contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au concessionnaire, une compensation, arrêtée forfaitairement à la signature du contrat, pourra en outre lui être versée par la Ville. Le détail des prestations et obligations du concessionnaire sera décrit dans le dossier de consultation des entreprises qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.1) Forme de procédure :
Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure : numéro de l’avis au JO série S : 2017/S214-445676
Date de publication : 08 novembre 2017

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Intitulé :
Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des piscines municipales Alfred Sevestre et Aquazena
Une concession/lot est attribué(e) : oui.

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 28 mars 2019

V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 4
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 4
La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non.

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Equalia, 40, boulevard Henri Sellier, F – 92150 Suresnes,
Adresse internet : http://www.equalia.fr/
code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non.

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
valeur totale de la concession/du lot : 12444519.4

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.3) Informations complémentaires :
la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des piscines municipales Alfred Sevestre et Aquazena a été attribuée à la société Equalia. La concession prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 1er avril 2019 jusqu’au 30 juin 2023. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest – direction de la Commande Publique – consultation sur place sur rendez-vous de 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00
9, route de Vaugirard 92197 Meudon.
E-Mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01 46 29 55 00.
Télécopieur 01 46 29 55 10.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l’Hautil
BP 30322, F
95027 Cergy-pontoise cedex
Tél : +33 1 30 17 34 00,
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax : +33 1 30 17 34 59

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours : précisions concernant les délais d’introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction d’un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4, boulevard de l’Hautil
BP 30322, F
95027 Cergy Pontoise,
Tél : +33  1 30 17 34 00,
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax : +33 1 30 17 34 59

VI.5) Date d’envoi du présent avis :
07 mai 2019

AVIS D’ATTRIBUTION pour la gestion et l’exploitation des piscines Sevestre et Aquazena à Issy-les-Moulineaux (92)

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