AVIS D’ATTRIBUTION
pour la gestion du centre aquatique Aquabaule (44)

 

 

 

 

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1 NOM ET ADRESSES

CAP Atlantique, 3 avenue des Noëlles,
44503, La baule, F,
Courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr

Code NUTS : FRG01

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.cap-atlantique.fr/

Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule

Numéro de référence : 18002 DSP

II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal : 92610000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte : gestion et exploitation du centre aquatique Aquabaule

II.1.5)Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : euros

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7)Valeur totale du marché :

Valeur hors TVA ou

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Mots descripteurs : Piscine

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Lot nº :

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92610000

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 92000000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRG0

Lieu principal d’exécution : avenue Honoré de Balzac 44500 La Baule-Escoublac

II.2.4)Description des prestations :

– prise en charge du fonctionnement et de la gestion de l’équipement, – innovation et conception d’une offre grand public (activités aquatiques et activités bien-être), – maintenance et entretien courant du centre aquatique, – accueil des usagers (public, scolaires, associations), – animation et  promotion du centre aquatique, – gestion du patrimoine du centre aquatique, – informations techniques à la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :

1. technique

2. Conditions économiques

II.2.7)Durée de la concession

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Délégation de service public

II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession

Explication :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure

Numéro de l’avis au JO série S :

2018/S 002-002350 du 04/01/2018

SECTION V : ATTRIBUTION DE

CONCESSION

Lot nº :

Intitulé : Gestion et exploitation du centre aquatique Aquabaule sur la commune de la Baule-Escoublac

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.1) Informations relatives à une non-attribution

La concession/le lot n’a pas été attribué(e)

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 28 février 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d’offres reçues : 3

Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0

Nombre d’offres reçues de la part de
soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0

Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0

Nombre d’offres reçues par voie électronique : 1

La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non

V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :

ESPACE RECREA, Numéro national d’identification : 488530759,
18,rue Martin Luther King, 14280,
SAINT CONTEST, F,

Téléphone : (+33) 2 31 73 20 10,
Courriel : accueil.siege@recrea.fr

Code NUTS : FRD11,

Adresse internet : http://www.recrea.fr

Le concessionnaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 8 742 483 euros

Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers :
euros. Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/ l’entité adjudicatrice : euros

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS

COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Greffe tribunal administratif Nantes,
6 allée de l’Île-Gloriette
BP 2411, 44041, Nantes Cedex, FRANCE., F,
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

Médiateur régional délégué médiation des entreprises,
22 mail Pablo Picasso
BP 24209,
44042, Nantes, F

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours: Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 etR. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Le référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de: – 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), – 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Greffe tribunal administratif NantesNantes,
6 allée de l’Île-Gloriette – BP 24111
44041, Nantes, F

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

21 mars 2019

AVIS D’ATTRIBUTION pour la gestion du centre aquatique Aquabaule (44)

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