SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1 NOM ET ADRESSES
Dijon Métropole, 40 avenue du drapeau,
Point(s) de contact :
Direction de la Commande Publique Mutualisée, 21000, Dijon, F
Courriel : marches-publics@ville-dijon.fr, Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.metropole-dijon.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.achatpublic.com

I.4 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I. 5 ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I. 6 ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1 ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1 Intitulé :
Délégation de service public relative à la gestion du futur Centre aquatique du Carrousel
Numéro de référence : dspcarrousel

II.1.2 Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3 Type de marché : Services

II.1.4 Description succincte :
Le contrat confie au délégataire la gestion à titre exclusif et aux frais et risques de l’exploitant la gestion du centre aquatique du Carrousel. Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et une concession soumise à l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

II.1.5 Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 200 000 euros$
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : La valeur correspond au chiffre d’affaires HT du concessionnaire pendant la durée du contrat.

II.1.6 Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7 Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2 DESCRIPTION

II.2.1 Intitulé :
Lot nº :

II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3 Lieu d’exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d’exécution :

II.2.4 Description des prestations :
Le Titulaire est chargé de l’accompagnement de la Collectivité lors de la phase chantier. Une fois les travaux achevés, il devra assurer la gestion du centre aquatique. Le titulaire aura à sa charge l’acquisition du matériel pédagogique, des agrès d’aquagym, des vélos d’aquabiking ainsi que le matériel de l’espace fitness. Le Délégataire devra assurer la gestion continue du service délégué dans le respect de la réglementation, des droits et de la transparence technique et financière. L’étendue des missions est détaillée dans le contrat.

II.2.5 Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Critère relatif à la qualité de l’offre pondéré à 30%
2. Critère relatif à la qualité des moyens pondéré à 30%
3. Critère relatif à la valeur économique et financière de l’offre pondéré à 40%

II.2.7 Durée de la concession
Durée en mois : 56

II.2.13 Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14 Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.3 DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1 DESCRIPTION

IV.1.1 Forme de la procédure :
Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession
Explication :

IV.1.8 Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.1.11 Principales caractéristiques de la procédure d’attribution :
Choix de procédure restreinte. La date de remise des candidatures a été fixée au 11/09/2017 à 12h00. 5 candidats ont remis leur candidature. Après examen des candidatures, la CDSP a décidé d’admettre les 5 candidats à déposer leur offre. Le DCE a été transmis aux candidats qui étaient invités à déposer une offre avant le 19 mars 2018 à 17h. Seuls 4 candidats ont déposé une offre et ont été admis aux négociations. Le 20/12/18 le Conseil métropolitain a autorisé le Président à signer le contrat.

IV.2 RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1 Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2017/S 143-295697 du 28/07/2017

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V. 1 Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n’a pas été attribué(e)

V. 2 Attribution de concession

V. 2.1 Date de la décision d’attribution de la concession :
20 décembre 2018
Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 4
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non

V. 2.3 Nom et adresse du concessionnaire :
Ucpa Sports Loisirs, Numéro national d’identification : 80802232100018, 17 rue Rémy Dumoncel, 75014, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 45 87 45 87, Fax : (+33) 1 45 87 45 11, Code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : non

V.4 Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 7 200 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 8 410 006 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers : 5 030 525 euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 3 379 481euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive :
Les différents montants mentionnés dans l’avis de concession sont des montants HT nets de TVA.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat est un contrat de concession régi par l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession et un contrat de DSP régi par les articles L.1411-1 et suivants du CGCT et par les articles R.1411-1 et suivants du CGCT et par les dispositions propres au service délégué. Modalités de consultation de la convention : Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée : Mairie de Dijon-Direction de la Commande Publique, 11 bis rue Victor Dumay 6 21000 Dijon, Horaires d’ouverture (hors jours fériés) : – du lundi au vendredi de 8h15 à 12 heures et de 13h30 à 17h30. Ces consultations pourront avoir lieu sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable de 48 h auprès de la Direction de la Commande Publique, Mesdames SONDEY et DRIEZ au 03.80.74.51.72

VI.4 PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, BP 61616, 21016, Dijon, F,
Téléphone : (+33) 03 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 03 80 73 39 89

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3 Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Le référé précontractuel ne s’applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l’objet d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d’un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, BP 61616, 21016, Dijon, F,
Téléphone : (+33) 03 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 03 80 73 39 89,
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.5 DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2019

AVIS D’ATTRIBUTION, pour la délégation de service public relative à la gestion du futur centre aquatique du Carrousel (21)

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