Avis d’attribution pour la Communauté de communes
« Marches du Velay Rochebaron »

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de communes « Marches du Velay Rochebaron »
Adresse postale :  Monistrol-sur-Loire; Code NUTS : FR723 Code postal : 43120 Pays : France
Point(s) de contact : Monsieur le Président – Téléphone : +334 71 61 74 34,
Courriel : contact@marchesduvelayrochebaron.fr  Fax : +334 71 61 74 38
Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.marchesduvelayrochebaron.fr/
Adresse du profil acheteur :  http://marchespublics.cdg43.fr  

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publique

SECTION II : OBJET
II.1)         ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique
Numéro de référence : DSP OZEN

II.1.2) Code CPV principal : 92610000
Mots descripteurs : centre aquatique – Prestations de services
Descripteur principal : 92610000           Descripteur supplémentaire : 

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 500 000 (hors RODP)

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : La valeur estimée de la concession correspond au chiffre d’affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat prenant en compte les recettes de l’exploitant perçues sur les usagers du service, autres que celles collectées pour le compte de l’autorité concédante ou d’autres personnes afin de couvrir les charges du contrat de concession (personnel, énergie, sous-traitance, travaux et renouvellement, …).  

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché : Valeur hors TVA : 5 500 000 (hors RODP)

II.2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS 

II.2.1) Intitulé :   Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Centre aquatique – Prestations de service
Descripteur principal : 90400000

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS FR723

II.2.4) Description des prestations :
– Le concessionnaire assurera, dans le cadre d’un contrat d’affermage, l’exploitation des installations Les principales missions confiées au délégataire seront les suivantes : assurer l’exploitation du centre aquatique ; l’entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l’entretien des abords,  les opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service, la gestion de la relation clients (accueil, ventes, billetterie, recouvrement, réclamations, etc.), les sujétions de service public et en particulier l’accueil des scolaires et des associations, le développement des activités aquatiques, le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service, le contrôle et le respect des normes sanitaires, la surveillance et la sécurité des baigneurs, la communication autour des équipements, l’information de la collectivité (reporting régulier et contrôles).  

II.2.5) Critères d’attribution :  La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères par ordre décroissant d’importance :

  1. Critère technique
  2. Critère financier
  3. Critère “Qualité de service”

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 96

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
 Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet : 

II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat a une durée de 5 ans. La date de début d’exécution des prestations est fixée au 06/01/2020.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution : Choix de la procédure restreinte. La DLR des candidatures était fixé au 15 février 2019. La CDSP a admis les 3 candidatures reçues auxquels le DCE a été transmis. 3 offres ont été reçues dans les délais . La CDSP a proposé d’engager les négociations avec les 3 candidats. Les candidats ont été invité à participer à une réunion de négociation les 23 juillet et 4 septembre. Le 19 novembre 2019, le conseil communautaire a autorisé le Président à signer le contrat sur la base du rapport du Président sur le choix du délégataire.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2019/S009-017625

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Intitulé :    Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique
Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.1) Informations relatives à une non-attribution

La concession n’a pas été attribué(e) : non

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 19/11/2019

V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non-membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :  

ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, au nom commercial « ESPACE RECREA » Adresse :  18 rue Martin
Luther King 14280 ST CONTEST, Téléphone : +332 31 73 20 10, Code NUTS :   FR251 Adresse
internet : https://www.recrea.fr                                                                                                                    

Le concessionnaire est une PME : non 

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
 Valeur initiale totale estimée de la concession : 5 500 000 € HT (hors RODP)
Valeur totale de la concession : 8 082 722 € HT (avec RODP)
Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers :  4 305 020 € HT
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 3 777 702 € HT au titre des eaux pluviales
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive :  

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et une concession soumise à l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
Modalités de consultation de la convention : Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée : CCMVR
Horaires d’ouverture (hors jours fériés) : 8h30-12h et 13h30-17h30

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont Ferrand – 6 cours Sablon – 63000 Clermont Ferrand – Tél : 04 73 14 61 00

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Sans objet
Introduction de recours : 

VI.4.3)

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Le référé précontractuel ne s’applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l’objet d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d’un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : 

Tribunal Administratif de Clermont Ferrand – 6 cours Sablon – 63000 Clermont Ferrand – Tél : 04 73 14 61 00

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 06/01/2020

Avis d’attribution pour la Communauté de communes « Marches du Velay Rochebaron »

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