Avis d’attribution pour
la Communauté de Communes de Bray-Eawy (76)

Section I: Pouvoir adjudicateur entité adjudicatrice

I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Communauté de Communes de Bray-Eawy
Adresse postale : 7 Rue du Pot d’Etain
Ville: NEUFCHATEL-EN-BRAY
Code NUTS : FRD22 Code postal: 76270
Point(s) de contact : Monsieur Pascal Le Dortz, Directeur adjoint
Courriel : pascal.ledortz@brayeawy.fr
Adresse(s)  internet
Adresse principale: (URL) : http://www.brayeawy.fr
Adresse du profil d’acheteur: (URL) : https://www.mpe76.fr

I.4. Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) :
Autorité régionale ou locale

I.5. Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public – Gestion et exploitation de du futur centre aquatique intercommunal de Neufchâtel-en-Bray Numéro de référence 2 : CBE

II.1.2) Code CPV principal [92] [61] [00] [00]   Descripteur supplémentaire : 1,2

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte :
Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique intercommunal de Neufchâtel-en-Bray

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA : [  ] Monnaie : [Euros] Valeur totale de la concession/du lot : 5 109 761 € H
Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers2 :  2 999 374 € HT
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2 089 493 € H.T. 2
Monnaie : Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession (si ce n’est pas précisé dans les autres documents de concession)

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé :
Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique intercommunal de Neufchâtel-en-Bray
Lot n°: 2

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS [F] [R] [I] [2] [1]  Lieu principal d’exécution Commune de NEUFCHATEL EN BRAY

II.2.4) Description des prestations : (nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences)
Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique pour une durée de cinq ans à compter de la mise en service prévisionnelle de l’équipement en cours de réalisation au premier trimestre 2020.

II.2.5) Critères d’attribution
Critère n°1 : L’économie globale de la convention et l’équilibre financier de l’offre
La politique tarifaire applicable aux différentes catégories d’usagers ;
La pertinence économique et financière des hypothèses de fréquentation ;
La cohérence des comptes de résultat prévisionnels d’exploitation sur la durée du contrat ;
Les conditions économiques de fournitures des énergies nécessaires à l’activité ;
L’appréciation des participations publiques sur la durée du contrat (montant et mode de calcul des deux compensations visées à l’article 37 du contrat) ;
Cohérence des frais de préfiguration et préouverture (1ère ouverture de l’équipement en l’espèce).

Critère n°2 : La qualité du service rendu aux usagers et le dynamisme du service d’exploitation proposé en relation avec l’identité du territoire
La cohérence du planning d’ouverture et d’occupation proposée : optimisation des fréquentations et des accueils de publics différents ;
Le programme d’activités et d’animations ;
Les opérations de communication visant à valoriser les actions du délégant et à promouvoir l’attractivité de l’équipement ;
Les modalités de concertation optimisant les relations avec le délégant pour le suivi d’exploitation.

Critère n°3 : L’adéquation des moyens humains pour assurer l’animation du service public et la réalisation de toutes les obligations réglementaires et techniques attachées à l’exploitation de l’équipement
Les modalités de reprise du personnel (agents publics) affecté au centre aquatique ;
Les effectifs et compétences des personnels affectés à l’exécution du service et la qualité de la démonstration du bon dimensionnement pour assurer le service ;
Les modalités d’entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la délégation ;
Les mesures envisagées pour assurer les obligations de sécurité et d’hygiène de l’exploitation.

Critère n° 4 : L’état des engagements juridiques
Le niveau de validation du projet de convention et de ses annexes ;
Le niveau d’amélioration du projet de convention et de ses annexes.

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : [ 60 ]

II.2.13) Information sur les Fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Section IV : Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Forme de la procédure
Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution :
La commission DSP s’est réunie régulièrement pour ouvrir les plis des candidatures et sélectionner les candidats admis à déposer une offre, ouvrir les plis des offres et formuler un avis sur celle-ci avant que des négociations soient engagées par l’autorité habilitée.
Cinq candidats ont été invités à remettre une offre et l’autorité habilitée a fait le choix d’engager des négociations avec quatre candidats en suivant l’avis formulé sur les offres par la commission DSP.
En application de l’article 28 du décret n°2016-86, les offres ont été classées et le contrat a été attribué à l’offre du soumissionnaire présentant le meilleur avantage économique global en application de l’article 47 de l’ordonnance n°2016-65.

Section V : Attribution de concession

Intitulé :
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique communautaire. Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 18 décembre 2019

V.2.2) Information sur les offres
Nombre d’offres reçues : [ 5 ] Nombre d’offres reçues de la part de PME : [ 5 ] (PME telle que définie dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission)
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres Etats membres de l’UE : [    ] Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’Etats non membres de l’UE : [   ] Nombre d’offres reçues par voie électronique [   ] La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire1
Nom officiel : SARL PRESTALIS Numéro d’identification :2
Adresse postale : 5bis, place des Gâtes
Ville : CHATEAUGIRON
Code NUTS : Code postal : 35410
Pays : FRANCE
Courriel : mgagliardi@prestalis.com
Téléphone : 02.99.37.58.35
Adresse Internet (URL) : www.prestalis.com Fax : 02.99.37.58.36
Le concessionnaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TV
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 2
Valeur totale de la concession/du lot : 5 109 761 € HT
Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers : 2 999 374 € HT
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2 089 493 € H.T. 2
Monnaie : Euro
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article 8, paragraphe 3 de la directive.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires : 2

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de ROUEN
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN – Code postal : 76000
Pays : FRANCE
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Adresse internet : (URL)
Fax : 02 35 58 35 03

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 2

VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de ROUEN
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN – Code postal : 76000
Pays : FRANCE
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Adresse internet : (URL)
Fax : 02 35 58 35 03

VI.5) Date d’envoi du présent avis 06/03/2020
Il est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice de garantir le respect du droit de l’Union européenne et de la législation applicable.

1 Répéter autant de fois que nécessaire
2 Le cas échéant
7 Informations obligatoires non destinées à être publiées
16 Seulement pour les concessions de travaux

Avis d’attribution pour la Communauté de Communes de Bray-Eawy (76)

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