AVIS D’ATTRIBUTION DE CONCESSION
VILLE DE PETIT COURONNE

Directive 2014/23/UE

 

 

 

 

 

 

 

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Petit Couronne, Place de la Libération, Petit Couronne, F, Téléphone : (+33) 02 32 11 48 48, Courriel : contact@ville-petit-couronne.fr, Fax : (+33) 02 35 68 53 83, Code NUTS : FRD22

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-petit-couronne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-petit-couronne-marches.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion du centre aquatique l’Archipell
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :
La Ville souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l’exploitant ( transfert d’ un risque lié à l’exploitation du service) la gestion du centre aquatique

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché : Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d’exécution : Rue de la Pierre Naudin 76650 Petit couronne

II.2.4) Description des prestations :
La Ville souhaite déléguer la gestion du centre aquatique. La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls (transfert du risque d’exploitation), conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat (remis avec le Dossier de consultation des entreprises – DCE), les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au Délégataire sont précisées dans le DCE. Il est à noter que la Ville a opté – pour la réhabilitation et l’exploitation du centre aquatique – pour la conclusion d’un marché public global de performances et d’une Concession de services. Les opérations d’entretien, de maintenance, de renouvellement mais également de nettoyage et d’hygiène seront donc partagées entre le Concessionnaire et le titulaire du marché public global de performances selon les modalités décrites au sein du DCE

II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :

     1. conditions économiques et financières (30 points)

     2. qualité et dynamisme du service proposé en exploitation (30 points)

     3. moyens affectés à l’exécution du contrat (25 points)

     4. Niveau des engagements juridiques à savoir, le degré d’acceptation et d’amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de la Ville, du projet de contrat et de ses annexes (15 points)

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 69
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
Mots descripteurs : Délégation de service public

II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession
Explication :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2018/S 243-557069 du 18/12/2018

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Concession de services pour la gestion du centre aquatique l’Archipel
Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n’a pas été attribué(e)

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 9 avril 2019

V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Société Vert Marine, 1 rue Lefort Gonsollin, Mont Saint Aignan, F, Code NUTS : FRD22
Le concessionnaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 3 574 709 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive :
Les montants figurant aux rubriques II.1.7) et V.2.4) du présent avis sont des montants exprimés (H.T.). Ces montants correspondent au montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et quelle que soit leur origine.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date de signature de la concession est le 03 septembre 2019 Publications antérieures concernant la même convention : l’avis de concession a également été publié : – jOUE ; – bOAMP, Avis noxx-xxxx, publié le xx xxx xxx ; – revue Centres aquatiques Magazine, références éventuelles à indiquer, publié le xx xxx xxx – plateforme dématérialisée de la Collectivité, mise en ligne le xx xxx xxx .

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 02 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et consultation

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 septembre 2019

Eléments de facturation :
Numéro d’engagement juridique : 2018 dsp
Classe de profil : Commune
Siret : 21760497400014
Libellé de la facture : Ville de Petit Couronne Service Marchés Publics Place de la Libération, F-76650 Petit Couronne.

Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :  3 octobre 2019
Objet de l’avis : concession de services pour la gestion du centre aquatique l’Archipel
Nom de l’organisme : Ville de Petit Couronne
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Avis d’attribution de concession : Ville de Petit Couronne

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