1) Identification de l’organisme qui passe le marché
Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes Lévézou-Pareloup
Adresse : 8 Route du Claux, 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU
Tél / Email : 05 65 58 19 84
contact@levezou-pareloup.fr

2) Objet de la consultation
Passation d’un marché de prestations intellectuelles en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction du centre aquatique intercommunal sur la commune de Salles-Curan (12410), dans le cadre d’un montage opérationnel par marché global sous conditions, en application des articles L2171-2 et R2171-1 du code de la commande publique.
Le marché à conclure comprendra l’ensemble des éléments de mission suivants :
1. Assistance technique pour la conduite générale du projet depuis la programmation jusqu’à la livraison des ouvrages (ATMO) ;
2. Assistance en matière d’animation et de suivi de la démarche de qualité environnementale du bâtiment (AMOQEB) ;
3. Assistance en matière d’animation et de suivi de la démarche de maîtrise d’usage (AMU) ;
4. Assistance en matière de délégation de service public pour la passation et le contrôle du contrat concessif d’exploitation commerciale et de maintenance technique de l’équipement (AMODSP).
A titre indicatif, l’enveloppe financière allouée aux travaux s’établit au montant maximum de 6.350.000 € HT (valeur septembre 2019). Le début des prestations interviendra dès la fin du mois de novembre 2020, pour une attribution du marché de conception-réalisation en septembre 2021, un démarrage des travaux en janvier 2022 et une ouverture au public en juin 2023.

3) Procédure de passation
La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, soumise aux articles R2124-2, R2131-16 à R2131-20, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

4) Dossier de consultation
Conformément aux articles R2132-1 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une dématérialisation. Cette dématérialisation permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation, via la plateforme internet http://e-occitanie.fr sur le profil acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com .

5) Remise et jugement des candidatures et des offres Selon les conditions et modalités fixées par le règlement de la consultation.

6) Date d’envoi à la publication : 6 Octobre 2020

7) Date et heure limites de réception des candidatures et des offres :
23 novembre 2020 à 12h00

Avis d’appel public à la concurrence pour la Communauté de communes Lévézou-Pareloup

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