AVIS DE CONCESSION 
Directive 2014/23/UE

AVIS DE CONCESSION 
Directive 2014/23/UE 

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS – Maire
Place Castellane
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Tél : 04 75 96 78 78

Correspondre avec l’Acheteur

Type de pouvoir adjudicateur : 

Collectivité territoriale 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;  

Objet

Concession de services pour la gestion et l’exploitation des équipements aquatiques  

Type de marché

Services  

Mode

Avis de concession  

Code NUTS

FRK23 

Lieu principal de prestation 

315, chemin des Goumoux (centre aquatique) & 5, rue de la Piscine (piscine d’été) 
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX 

Durée de la concession 

64 mois 

Description

La Ville souhaite déléguer aux frais et risques de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion et l’exploitation des équipements aquatiques.
 La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au code de la commande publique. 
La Ville souhaite déléguer aux frais de l’exploitant (transfert d’un risque lié à l’exploitation du service) la gestion et l’exploitation des équipements aquatiques, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la règlementation dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. 
Toutes les missions confiées au concessionnaire seront précisées dans le DCE qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre initiale.  

Code CPV principal

92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives 

Forme

Division en lots : Non Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA : 5 200 000,00 € 

Délégation

Conditions de participation

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
 
Se référer au règlement de candidatures 
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
 
Se référer au règlement de candidatures 
Référence professionnelle et capacité technique :
 
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
 
Se référer au règlement de candidatures  

Critères d’attribution 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 

30 points : Moyens affectés à l’exécution du contrat
 
40 points : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation
 
30 points : Conditions économiques et financières 

Candidatures

Remise des candidatures le 03/03/21 à 12h00 au plus tard.
 
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français

Renseignements complémentaires

 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Choix de la procédure restreinte.
Le règlement de candidatures est disponible gratuitement et téléchargeable à l’adresse suivante https://www.marches-publics.info. Il contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des candidatures mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres.

Durée du contrat de concession de services : La durée du contrat de concession de services est fixée à 64 mois dont 4 mois de préfiguration et 60 mois d’exploitation effective. La date d’entrée en vigueur prévisionnelle du contrat est le 1er janvier 2022.

Durée de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise de chacune de ces offres.
Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info

L’Autorité délégante n’exclut pas d’exiger du concessionnaire la constitution d’une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d’une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie ” maison-mère ” visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions qui seront précisées dans le projet de contrat. 

Marché périodique :

Non 


Fonds

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Service Achats et Commande Publique 
Place Castellane
 
CS30044
 26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex 
Tél : 04 75 96 78 78 
commandepublique@mairie-sp3c.fr 

Recours

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
 
BP 1135 38022 Grenoble Cedex 
Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69 
greffe.ta-grenoble@juradm.fr 
Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Madame Anita AUBIN
DIRECCTE
A l’attention du CCIRA de Lyon
1 Boulevard Vivier Merle 
69443 Lyon Cedex 03 
Tél : 04 26 99 28 33 
ara.ccira@direccte.gouv.fr 
 Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 

Se référer au règlement de consultation.  

Envoi le 02 février 2021 à la publication 
Avis de concession pour la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

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