Directive 2014/23/UE
Ville de Montauban
Mme Brigitte Bareges – Maire
9 rue de l’hôtel de ville – BP 764 – 82013 Mont Auban cedex
Tél : 05 63 22 12 87
Correspondre avec l’Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Delegation de service public pour l’exploitation du complexe Aquatique Ingreo
Référence : VILLE17DSP23
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal de prestation : 9 rue de l’Hôtel de Ville – 82013 Montauban cedex

DESCRIPTION

Le concessionnaire assurera la gestion du service public délégué au travers des missions suivantes : organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet, l’accueil des groupes (scolaires et associations), la surveillance des séances pédagogiques et leur encadrement (pour les scolaires du 1er degré), les activités de détente, de loisirs et autres activités aquatiques, les activités liées à l’exploitation de l’espace bien-être. Le concessionnaire aura également à sa charge la gestion (technique, administrative, financière et commerciale), des locaux et équipements mis à sa disposition, l’animation de l’équipement et la communication vers le public. Le délégataire percevra directement les recettes auprès des usagers et supportera directement les charges du service. Le délégataire procédera à l’acquisition, et au renouvellement indispensable des biens et équipements nécessaires à l’exploitation du public.

Code CPV principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Forme : Division en lots : Non
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 13 200 000,00 €

Délégation

Conditions relatives au contrat

Autres conditions :

Conditions d’exécution de la concession :

La Commune versera au délégataire une contribution financière forfaitaire en contrepartie des contraintes particulières qu’elle impose au délégataire. Le délégataire sera responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre du respect des missions qui lui seront confiées.

Informations sur la personne responsable de l’exécution de la concession : Le concessionnaire devra répondre à l’ensemble des exigences fixées au point III.1).

Conditions de participation :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Selon les conditions fixées à l’article 4.2.1 du règlement de consultation (1ère enveloppe intérieure)
Capacité économique et financière :
Références requises : Selon les conditions fixées à l’article 4.2.1 du règlement de consultation (1ère enveloppe intérieure)
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Selon les conditions fixées à l’article 4.2.1 du règlement de consultation (1ère enveloppe intérieure). Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation.

Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements

Correspondre avec l’Acheteur

Offres :

Remise des offres le 15/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Dépôt :

Déposer un Pli dématérialisé
Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Ville de Montauban
Service du courrier : 9 rue de l’hôtel de ville – BP 764 – 82013 Montauban cedex

Renseignements complémentaires

Le périmètre de la délégation intègre l’ensemble du bâtiment comprenant différents espaces intérieurs constitutifs du complexe aquatique (2 halls de bassin : 1 à vocation sportive, bassin de 25 m avec 8 couloirs de nage et l’autre à vocation ludique, loisirs et apprentissage), les espaces extérieurs d’activité et d’agrément (bassin olympique de 50 x 20 m chauffé, une fosse de plongée, un bassin chauffé pour la baignade et détente, des plages minérales et végétales extérieures) faisant partie du périmètre clôturé et les espaces extérieurs d’accès, tel que le parvis, la cours de service et sa voie de desserte. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement:http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html. Les candidats présentent simultanément dans un seul pli : 1 enveloppe candidature et 1 enveloppe offre conformément à l’article 4 du règlement de consultation.

Fonds

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds

communautaires : Non

Recours

Instance chargée des procédures
de recours :

Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV – BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV – BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pou vant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).

Date d’envoi à la publication : 18 décembre 2017

Délégation de service public pour l’exploitation du complexe aquatique Ingreo (82)

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