Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Communauté d’agglomération Cap Atlantique, 3 avenue des Noëlles, F – 44503 La baule,

courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr
Code NUTS : FRG01
http://www.cap-atlantique.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DPBp9wcYti, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale :

Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Délégation de service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule

Numéro de référence : 18002 DSP

II.1.2) Code CPV principal :

92610000

II.1.3) Type de marché :

Services.

II.1.4) Description succincte :

Caractéristiques essentielles des prestations à assurer par le délégataire: – prise en

charge du fonctionnement et de la gestion de l’équipement, – innovation et conception d’une offre grand public (activités aquatiques et activités bien-être), – maintenance et entretien courant du centre aquatique, – accueil des usagers (public, scolaires, associations), – animation et promotion du centre aquatique, – gestion du patrimoine du centre aquatique, – informations techniques à la collectivité.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

92610000

92000000

II.2.3) Lieu d’exécution :

Code NUTS : FRG01

Lieu principal d’exécution : Ville de La Baule

II.2.4) Description des prestations :

Délégation de service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule

II.2.5) Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession :

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires :

La procédure est restreinte.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et descritption succincte des conditions : Justificatif de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés.

III.1.2) Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :

15/02/2018 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Greffe tribunal administratif Nantes, 6 allée de l’Île-Gloriette – BP 2411, F – 44041 Nantes Cedex, FRANCE., adresse internet :

http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Médiateur régional délégué médiation des entreprises, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209, F – 44042 Nantes

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative).

Le référé contractuel (articles L.551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Unioneuropéenne (JOUE), 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Greffe tribunal administratif NantesNantes, 6 allée de l’Île-Gloriette – BP 24111, F – 44041 Nantes

VI.5) Date d’envoi du présent avis :

10 janvier 2018

Délégation de service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule (44)

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