Pour la gestion et l’exploitation des piscines Sevestre et Aquazena à Issy-les-Moulineaux

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :

Mairie d’Issy-les-Moulineaux, point(s) de contact : Direction de la Commande publique 9, route de vaugirard CS 90008 92197 Meudon cedex, 62 Rue du Général Leclerc, F – 92130 Issy-les-moulineaux, Tél : +33 146292455, courriel : konstantinos.papantoniou@seineouest.fr, Fax : +33 146295510

Code NUTS : FR105

Adresse(s) internet : 

Adresse principale : http://www.issy.com/

Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XvAkNHrlIf

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XvAkNHrlIf, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

 

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des piscines Sevestre et Aquazena à Issy-les-Moulineaux ; Numéro de référence : ILM CSP Piscine

II.1.2) Code CPV principal : 92610000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la concession de service public sous forme d’affermage (concession de services) ayant pour objet la gestion et l’exploitation des piscines Sevestre et Aquazena à Issy-les-Moulineaux. Elle est soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT ainsi qu’aux dispositions de l’ordonnance n°2016-065 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.

II.1.5) Valeur totale estimée : 

Valeur hors TVA : 7 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots : 

Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92610000

II.2.3) Lieu d’exécution :

Code NUTS : FR105 ; Lieu principal d’exécution : Commune d’Issy-les-Moulineaux

II.2.4) Description des prestations : La concession de service public aura pour objet la gestion et l’exploitation des piscines Sevestre et Aquazena. Le concessionnaire aura en charge la gestion de tous les créneaux horaires (scolaires, clubs, particuliers, activités proposées). Les prestations débuteront à compter du 01/01/2019 jusqu’au 30/06/2023. La Ville mettra les installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement à la disposition du concessionnaire; en contrepartie, il versera à la Ville une redevance. Le concessionnaire assurera l’exploitation des piscines à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités (clubs, particuliers, natation, fitness aquatique, détente, forme, cardio). Il percevra des tarifs auprès des usagers dans la limite du montant des tarifs décidés par la Ville. Le concessionnaire renouvèlera les équipements et matériels au prorata de leur durée d’amortissement et sera en charge l’aménagement et l’entretien des locaux et espaces.

II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée 7 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession : 

Début : 01 janvier 2019 / Fin : 30 juin 2023

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires :

En contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au concessionnaire, une compensation, arrêtée forfaitairement à la signature du contrat, pourra en outre lui être versée par la Ville. Le détail des prestations et obligations du concessionnaire sera décrit dans le dossier de consultation des entreprises qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 

Liste et description succincte des conditions : Les candidatures en groupement sont admises; le mandataire devra être solidaire. Une entreprise ne pourra à la fois présenter une candidature individuelle et une candidature en tant que membre d’un groupement; elle ne pourra être membre de plusieurs groupements candidats. Lettre de candidature signée par une personne habilitée et habilitation du mandataire par cotraitants; pouvoir de signature; inscription au registre du commerce et des sociétés; déclarations sur l’honneur que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion prévues aux art. 39, 42 de l’ordo du 29/01/16 relative aux contrats de concession et qu’il est en règle au regard des art. L5212-1 à L5212-11 et L2242du code du travail; ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour les infractions de l’art L 1146-1 du code de travail ; attestations fiscales et sociales à jour de la totalité des impôts et cotisation dus au 31/12/16; attestation d’assurance. Voir règlement de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière : 

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années. voir règlement de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : 

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants) dans le domaine de la concession.

La présentation d’une liste de références (principaux services récents – moins de trois ans) dans le domaine faisant l’objet de la concession avec noms et adresses des maîtres d’ouvrages, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations. Pour les entreprises de moins de 3 ans, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers en matière d’exploitation et de gestion de piscines. Indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle de la ou des personnes pressentie(s) pour le suivi du contrat.

Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ce service

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

 

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics.

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :

12/12/2017 à 17 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :  Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires : 

CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES (sans ordre de priorité) :

– les garanties (capacités et aptitudes) professionnelles et financières des candidats,

– le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L5212-4 du Code du travail

– l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers .

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322, F – 95027 Cergy-pontoise cedex, Tél : +33 130173400, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours : 

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l’article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d’un référé précontractuel préalable.

Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : 

Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l’Hautil BP 30322, F – 95027 Cergy-pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459

VI.5) Date d’envoi du présent avis :

06 novembre 2017

AVIS DE CONCESSION

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