Délégation de Service Public par affermage de la gestion, l’animation et l’exploitation de la Piscine Municipale de Mourenx (64)

SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE

Commune de Mourenx, 1, place François Mitterrand, M. Patrice LAURENT, Maire,  64150 Mourenx.

Tél. 05-59-60-07-23.

Nature de l’autorité délégante : Commune.

 

SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Délégation de Service Public par affermage de la gestion, l’animation et l’exploitation de la Piscine Municipale de Mourenx.

Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Domaine de la délégation : Services d’exploitation d’installations sportives

Durée de la délégation : 10 ans

Autres précisions : La convention prendra effet le 5 novembre 2017.

Lieu principal d’exécution de la délégation : avenue Charles Moureu.

Informations sur le montant prévisionnel total de la convention.

Montant : 3 928 048 euros

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92610000.

Mots descripteurs : Délégation de service public.

SECTION III : PROCÉDURE

Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

 

SECTION VI : ATTRIBUTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Date de la signature de la convention par l’autorité délégante : 9 octobre 2017.

Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution de la délégation de service public a été prise

Société EQUALIA, 2, rue du 19 Mars 1962, F-92110 Clichy.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Introduction des recours (Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)

Délai d’introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la Date d’envoi du présent avis : 3 novembre 2017.

AVIS D’ATTRIBUTION

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