logo-ORB-quadri Gestion et l’exploitation de la piscine Aquabella sise à Ouistreham avec réalisation de travaux de réhabilitation et d’extension (14)

Directive 2014/23/UE

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses

Nom officiel : Commune de OUISTREHAM RIVA-BELLA
Adresse postale : Hôtel de ville Place Albert Lemarignier BP102
Ville : OUISTREHAM RIVA-BELLA Code NUTS : FR251 Code postal: 14150 Pays: FRANCE
Point(s) de contact : Christophe BACHELOT Téléphone : 02 31 97 73 06
Courriel : sports@ville-ouistreham.fr Fax : 02 31 97 73 39
Adresse principale : http://ouistreham-rivabella.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://ville-ouistreham.e-marchespublics.com

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://ville-ouistreham.e-marchespublics.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via : http://ville-ouistreham.e-marchespublics.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Loisirs, culture et religion

SECTION II: OBJET

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA

PISCINE AQUABELLA avec réalisation de travaux de réhabilitation et d’extension

II.1.2) Code CPV principal : 92 61 00 00

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA PISCINE AQUABELLA sise à OUISTREHAM avec réalisation de travaux de réhabilitation et d’extension en application des articles L. 1411-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales, ordonnance 2016-65 et décret 2016-86 relatifs aux contrats de concession

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé :
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA PISCINE AQUABELLA sise à OUISTREHAM avec réalisation de travaux de réhabilitation et d’extension en application des articles L. 1411-1 et R.1411-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales et de l’ordonnance 2016-65 relative aux contrats de concession.

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : [92 ][ 61 ] . [ 00 ][ 00 ]

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : [ F ] [ R ] [ 2 ] [5 ] [1 ] Lieu principal d’exécution : Commune de OUISTREHAM

II.2.4) Description des prestations :
(nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences) : cf informations complémentaires du bloc II dans annexe complémentaire attachée au présent avis

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :
La piscine de OUISTREHAM a été mise en service en 2009 et comprend un bassin d’apprentissage découvert et des locaux techniques, idéalement située en bord de plage. Elle est ouverte en période estivale et faisait l’objet d’une exploitation par l’intermédiaire d’un marché de service. La ville souhaite améliorer son offre de service en réhabilitant l’équipement avec une extension ainsi qu’une option de compléments d’offres d’activité. Il convient de se reporter à l’annexe complémentaire attachée au présent avis et disponible sur le profil acheteur librement et gratuitement.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
(Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis) :
Les candidats produisent les documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions de l’article 19 du décret 2016-86.
Il convient de se reporter l’annexe complémentaire Bloc III.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les niveaux spécifiques sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Les niveaux spécifiques sont détaillés dans l’annexe complémentaire BLOC III

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

Les dispositions de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016, du décret 2016-86 du 1er février 2016 et des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales s’appliquent.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

Date: 13/11/2017 Heure locale: 12 :00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: [ F ] [ R]

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.3) Informations complémentaires :

L’ensemble des informations complémentaires nécessaires aux candidats est contenu dans l’annexe complémentaire attachée au présent avis et indissociable de celui-ci. L’acheteur confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis formalisés.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal administrative de CAEN
Adresse postale : 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: CAEN cedex 04 Code postal : 14050 Pays : FRANCE
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone : 02 31 70 72 72
Adresse internet : (URL)
Fax: 02 31 52 42 17

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

Nom officiel: Tribunal administrative de CAEN
Adresse postale : 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: CAEN cedex 04 Code postal : 14050 Pays: FRANCE
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone : 02 31 70 72 72
Adresse internet: (URL) Fax : 02 31 52 42 17

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 2 octobre 2017

AVIS DE CONCESSION

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