centre nautique bugey cotireAVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

SYNDICAT MIXTE CENTRE NAUTIQUE BUGEY , Numéro national d’identification :

20007398900010, Avenue de Mering , 01500, AMBERIEU EN BUGEY, Téléphone : (+33)

4 74 34 55 03, Courriel : s.m.centrenautiqueamberieu@orange.fr, Fax : (+33) 4 74 34 02 66,

Code NUTS : FR711

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://-

Adresse du profil acheteur : http://wwww.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse suivante : http://wwww.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : SYNDICAT MIXTE DU CENTRE NAUTIQUE BUGEY CÔTIERE, avenue

de Mering, 01500, AMBERIEU EN BUGEY, Téléphone : (+33) 4 74 34 55 03, Fax : (+33) 4 74 34 02 66 , Courriel : s.m.centrenautiqueamberieu@orange.fr , Code nuts : FR711 ,

Adresse internet : http://- . Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com .

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l’adresse : http://wwww.e-marchespublics.com

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

à l’adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Sports et Loisirs

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Exploitation du Centre Nautique Bugey Côtière sous forme de régie

intéressée

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 92610000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

La présente consultation a pour objet la désignation d’un prestataire pour l’exploitation du centre nautique Bugey Côtière sous forme de régie

intéressée. Le titulaire gère les ouvrages, équipements, matériels et mobiliers mis à disposition par le Syndicat. Le titulaire, tout en veillant à la qualité du service, cherchera à optimiser la gestion du centre en améliorant l’équilibre financier du service mesuré par la réduction des charges d’exploitation. Pour ce faire, le Titulaire sera intéressé financièrement à cette optimisation de la gestion par le versement d’une rémunération composée d’une partie fixe et d’une partie variable (intéressement et prime exceptionnelle), dont le montant sera fonction de la maîtrise de ce déficit d’exploitation et de l’amélioration de la qualité et de la production du service. Une visite obligatoire du site est prévue le 19 juillet 2017 à 10h (cf Règlement de Consultation).

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 2 250 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92610000.

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FR711|

Lieu principal d’exécution : Ambérieu-en-Bugey

II.2.4) Description des prestations :

La présente consultation a pour objet la désignation d’un prestataire pour l’exploitation du Centre Nautique Bugey Côtière sous forme de régie intéressée. Le titulaire gère les ouvrages, équipements, matériels et mobiliers mis à disposition par le Syndicat. Le titulaire, tout en veillant à la qualité du service, cherchera à optimiser la gestion du centre en améliorant l’équilibre financier du service mesuré par la réduction des charges d’exploitation. Pour ce faire, le Titulaire sera intéressé financièrement à cette optimisation de la gestion par le versement d’une rémunération composée d’une partie fixe et d’une partie variable (intéressement et prime exceptionnelle), dont le montant sera fonction de la maîtrise de ce déficit d’exploitation et de l’amélioration de la qualité et de la production du service. une visite obligatoire du site est prévue le 19 juillet 2017 à 10h (cf Règlement de Consultation).

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 2 250 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou

inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union

européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives

à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Se référer au Règlement de la Consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du

personnel chargés de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée

par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la

négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

15 septembre 2017 à 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L’offre doit être valable jusqu’au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres

Date : 18 septembre 2017 à 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03,

Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Fax : (+33) 4 78

14 10 65,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : les renseignements

concernant les diverses procédures de recours peuvent être obtenus à l’adresse

dont les coordonnées figurent ci-dessus..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur

l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

03 juillet 2017

Avis de marché : Exploitation du Centre Nautique Bugey Côtière sous forme de régie intéressée (01)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *